Taxa habitation et concubinage

Résolu
noelle61 - 4 mars 2019 à 12:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 mars 2019 à 17:45
Bonjour, mon fils est propriétaire à part entière de sa résidence principale, il vit actuellement avec sa compagne et ses deux enfants. Il n'a pas eu de dégrèvemment annoncé sur sa taxe d'habitation 2018. Son RFR est de 19500, pas marié ni pacsé et pas d'enfant à charge. Les revenus de sa compagne entrent ils en compte dans le calcul ? et le nombre de personnes au foyer?
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
4 mars 2019 à 17:45
0