Taxe amenagement
Cyrille
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14 mars 2019 à 14:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 mars 2019 à 18:44
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A voir également:
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- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
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1 réponse
flocroisic
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18 février 2022
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Modifié le 14 mars 2019 à 18:47
Modifié le 14 mars 2019 à 18:47
et non ?
la prescription serait de 4 ans en l'absence de quelconque courrier.
Or vous avez eu des relances.
Chaque relance repousse de 4 ans à chaque fois.
donc si vous avez reçu une relance en 2018, ça repousse en 2022
si une autre, en 2019, ça repousse à 2023.
La prochaine fois, ça risque d'etre unbe saisie sur revenu ou bancaire ( avec frais au bénéfice de l'établissement bancaire pour 150 € en + environ).
il fallait faire une réclamation écrite avec sursis de paiement
là j'ai pas compris
la prescription serait de 4 ans en l'absence de quelconque courrier.
Or vous avez eu des relances.
Chaque relance repousse de 4 ans à chaque fois.
donc si vous avez reçu une relance en 2018, ça repousse en 2022
si une autre, en 2019, ça repousse à 2023.
La prochaine fois, ça risque d'etre unbe saisie sur revenu ou bancaire ( avec frais au bénéfice de l'établissement bancaire pour 150 € en + environ).
il fallait faire une réclamation écrite avec sursis de paiement
j'ai Redu une lettre de relance majoré mais avec le même montant que la première fois mais bien re calculé?????
là j'ai pas compris