Taxe amenagement
Cyrille
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, j'ai Reçu ma taxe d aménagement le 19 08 2014.elle était de 1514 € pour 152 m2 alors qu'elle mesure 98m2.mettant aperçu de l erreur j'ai contacter la ddfip de la il mon dit de ne rien faire en attendant le recalcul.depuis je reçois une lettre par ans de mise en demeure avec majoration mais sans le recalcul.chaque année depuis 2014 on attend le montant exact de notre taxe.cet année j'ai Redu une lettre de relance majoré mais avec le même montant que la première fois mais bien re calculé?????Je pense pouvoir réclamer une prescription puisque que l'on a passer le délai de 4 ans nn?
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1 réponse
et non ?
la prescription serait de 4 ans en l'absence de quelconque courrier.
Or vous avez eu des relances.
Chaque relance repousse de 4 ans à chaque fois.
donc si vous avez reçu une relance en 2018, ça repousse en 2022
si une autre, en 2019, ça repousse à 2023.
La prochaine fois, ça risque d'etre unbe saisie sur revenu ou bancaire ( avec frais au bénéfice de l'établissement bancaire pour 150 € en + environ).
il fallait faire une réclamation écrite avec sursis de paiement
là j'ai pas compris
la prescription serait de 4 ans en l'absence de quelconque courrier.
Or vous avez eu des relances.
Chaque relance repousse de 4 ans à chaque fois.
donc si vous avez reçu une relance en 2018, ça repousse en 2022
si une autre, en 2019, ça repousse à 2023.
La prochaine fois, ça risque d'etre unbe saisie sur revenu ou bancaire ( avec frais au bénéfice de l'établissement bancaire pour 150 € en + environ).
il fallait faire une réclamation écrite avec sursis de paiement
j'ai Redu une lettre de relance majoré mais avec le même montant que la première fois mais bien re calculé?????
là j'ai pas compris
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