Maison en travaux et taxe d'habitation

Ajana -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 27 mars 2019 à 13:21

Bonjour,

Je suis actuellement hébergée Chez mes parents avec mon mari et ma fille en attendant que notre maison soit terminée. Devons nous payer une taxe d'habitation pour notre maison qui est inachevé et inhabitable ?? Nous avons reçu un courrier des impôts nous demandant d'indiquer si elle correspond à une maison secondaire.

Nous payons déjà une taxe d'habitation chez mes parents (adressé à notre nom) et ce malgré que nous soyons hébergé à titre gratuit.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

Le fait d'etre loge à titre gratuit n'exonere pas de taxe d'habitation.
Votre maison est elle meublée?
Si oui la taxe sera due
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1. Ajana
  
  Bonjour flocroisic,
  
  La maison n'est pas meublé il n'y a ni sanitaire ni cuisine elle ets vraiment en travaux...
  
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  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > Ajana
    
    Il faut donc repondre ça.
    Il vous est demandé quoi exactement ?
    Il n'y a pas de case à cocher avec plusieurs possibilités?
    Quel est le n° de l'imprimé ?
    
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2. Ajana
  
  Le cerfa est le n°12465*01.
  
  Les éléments demandés sont : occupons nous le local si oui est ce notre résidence principale ou secondaire, date d'entrée, l'occupant est étudiant, le local est vacant et meublé ou non, le local à été vendu etc........
  
  Il n'y a pas de ligne autres ou travaux en cours
  
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  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > Ajana
    
    Il doit donc , il y avoir un non puisqie vous dites qu'il y a un si oui.
    Donc c'est non et à côté vous indiquez en travaux (ni sanitaire ni cuisine )
    
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Maison en travaux et taxe d'habitation

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