Maison en travaux et taxe d'habitation
Ajana
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26 mars 2019 à 18:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 mars 2019 à 13:21
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flocroisic
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26 mars 2019 à 18:25
26 mars 2019 à 18:25
Bonjour
Le fait d'etre loge à titre gratuit n'exonere pas de taxe d'habitation.
Votre maison est elle meublée?
Si oui la taxe sera due
Le fait d'etre loge à titre gratuit n'exonere pas de taxe d'habitation.
Votre maison est elle meublée?
Si oui la taxe sera due
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2019 à 18:40
La maison n'est pas meublé il n'y a ni sanitaire ni cuisine elle ets vraiment en travaux...
26 mars 2019 à 20:58
Il vous est demandé quoi exactement ?
Il n'y a pas de case à cocher avec plusieurs possibilités?
Quel est le n° de l'imprimé ?
26 mars 2019 à 22:44
Les éléments demandés sont : occupons nous le local si oui est ce notre résidence principale ou secondaire, date d'entrée, l'occupant est étudiant, le local est vacant et meublé ou non, le local à été vendu etc........
Il n'y a pas de ligne autres ou travaux en cours
27 mars 2019 à 13:21
Donc c'est non et à côté vous indiquez en travaux (ni sanitaire ni cuisine )