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1 réponse
Pour être exonéré de taxe foncière, au titre de la vacance d'immeuble, il faut que le bien en question ait été proposé à la location (annonce par une agence immobilière ou dans les journaux) et que la vacance soit indépendante de votre volonté.
Si votre logement est interdit à la location, il ne peut donc pas être proposé à la location et par conséquent il ne peut pas être exonéré.
Si votre logement est interdit à la location, il ne peut donc pas être proposé à la location et par conséquent il ne peut pas être exonéré.