Location saisonnière meublée et taxe d'habitation

ricLeGOFF -  
djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
pouvez-vous s'il vous plaît me dire lorsqu'un Étudiant loue un appartement en saisonnier durant 6 mois de l'année en hiver, est-ce lui qui est redevable de la taxe d'habitation de ce logement?
Sachant bien sûr qu'au 1er janvier il l'occupe

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 497
     
    bonjour,

    une location saisonnière ne peut pas durer plus que 90 à 120 jours consécutifs et n'est pas pour une résidence principale : dans ces cas-là, pas de TH pour le locataire même si présent le 1°/01.

    SVP, quel est l'intitulé exact du contrat de location ?

    cdt.
    0

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