Location saisonnière meublée et taxe d'habitation
ricLeGOFF
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6 mars 2019 à 14:04
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 6 mars 2019 à 14:12
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djivi38
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6 mars 2019 à 14:12
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bonjour,
une location saisonnière ne peut pas durer plus que 90 à 120 jours consécutifs et n'est pas pour une résidence principale : dans ces cas-là, pas de TH pour le locataire même si présent le 1°/01.
SVP, quel est l'intitulé exact du contrat de location ?
cdt.
une location saisonnière ne peut pas durer plus que 90 à 120 jours consécutifs et n'est pas pour une résidence principale : dans ces cas-là, pas de TH pour le locataire même si présent le 1°/01.
SVP, quel est l'intitulé exact du contrat de location ?
cdt.
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