Taxe abri de jardin

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- - Dernière réponse : jb0144
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4 mars 2019
- 4 mars 2019 à 09:46
Bonjour,
J'ai démoli mon ancien abri de jardin de 9 m2 construit en 2003 avec déclaration de travaux en bonne et due forme.(il n'y avait pas de dalle).. Conclusions : il a bougé et pris l'eau. J'ai commandé un nouvel abri de 12 m2 (+3 m2) mais cette fois il sera sur dalle. J'ai simulé la taxe. Ma mairie applique 5% - le département 2,5% et j'ai ajouté les 0,40% pour la dalle. J'arrive à 716,22 €+ dalle) presque 4000 €.
1) savez vous si la mairie me facturera la taxe uniquement sur les 3 m2 supplémentaires mais j'ai des doutes puisque ce n'est pas à l'identique (dalle en + et 3 m2 de surface en + également)
2) Pouvez vous me confirmer que les abris de jardins ne sont pas concernés par l'abattement de 50% sur la somme forfaitaire pour les premiers 100 m2. Ce qui reviendrait à dire que la taxe serait diminuée de moitié.
3) Faut il un plan de coupe. Car j'ai un doute. En 2003 il avait suffi d'un plan de situation que grâce à votre forum j'ai trouvé sur cadastre.gouv (super bien expliqué grand merci) et un plan de masse. Par contre si on est pas dessinateur pas facile à faire. J'avais autodcad mais avec windows 10 ça passe plus. Y a t-il un logiciel gratuit ? mais surtout SIMPLE. Avec l'age je rencontre des difficultés pour toutes ces démarches.
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4 mars 2019
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Merci
En me relisant je vois que j'ai sauté une ligne. Presque 4000 € c'est le coût de mon abri entre accessoires et dalle.
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