Taxe d'habitation, et audiovisuelle
Coco
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Jai reçu ma taxe d'habitation/audiovisuelle, en Octobre 2018, que j'ai payer la totalité, j'ai envoyer un courrier pour une demande de dégréement partielle ou totale. Je perçois A.S.S de 494 euros pour 30 jours.
Envoyer après le l'acquittement de ma taxe, et recommandé avec accusé de réception, depuis de nouvelle,
pourquoi, et que dois je faire.?
Jai reçu ma taxe d'habitation/audiovisuelle, en Octobre 2018, que j'ai payer la totalité, j'ai envoyer un courrier pour une demande de dégréement partielle ou totale. Je perçois A.S.S de 494 euros pour 30 jours.
Envoyer après le l'acquittement de ma taxe, et recommandé avec accusé de réception, depuis de nouvelle,
pourquoi, et que dois je faire.?
A voir également:
- Taxe d'habitation, et audiovisuelle
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe sacem - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si vous avez réglé votre taxe d'habitation, c'est que vous étiez en mesure de la régler et par conséquent, le dossier " difficultés de paiement " que vous avez rempli est caduque et aboutira à un rejet de votre demande.
Il faut faire une demande de remise gracieuse et payer APRES la réponse.
Si vous avez réglé votre taxe d'habitation, c'est que vous étiez en mesure de la régler et par conséquent, le dossier " difficultés de paiement " que vous avez rempli est caduque et aboutira à un rejet de votre demande.
Il faut faire une demande de remise gracieuse et payer APRES la réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...