Taxes
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mon mari était artisan et avait donc son atelier a coté de la maison.
il a pris sa retraite donc son atelier sert de garage.
il est décédé 5 ans après, moi je me retrouve a payé une taxe d'habitation taxe foncière et ordure ménagère sur cet ancien atelier qui sert de garage.
Faut il faire une démarche afin de ne pas payer toutes ses taxes ou en être exonéré en partie? (il ne sert que de garage) il n y a plus d activité.
Merci pour vos renseignements.
Cordialement
il a pris sa retraite donc son atelier sert de garage.
il est décédé 5 ans après, moi je me retrouve a payé une taxe d'habitation taxe foncière et ordure ménagère sur cet ancien atelier qui sert de garage.
Faut il faire une démarche afin de ne pas payer toutes ses taxes ou en être exonéré en partie? (il ne sert que de garage) il n y a plus d activité.
Merci pour vos renseignements.
Cordialement
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1 réponse
il ne sert que de garage) il n y a plus d activité.
Ni la taxe foncière ni la taxe d'habitation ne sont des impôts professionnels.
La circonstance qu'aucune activité professionnelle n'est exercée n'est donc pas de nature à vous exonérer.
La taxe foncière résulte de la seule propriété du bien. La taxe d'habitation résulte du fait que vous avez la disposition du bien.
Il est donc normal que vous soyez redevable de ces taxes.
Ni la taxe foncière ni la taxe d'habitation ne sont des impôts professionnels.
La circonstance qu'aucune activité professionnelle n'est exercée n'est donc pas de nature à vous exonérer.
La taxe foncière résulte de la seule propriété du bien. La taxe d'habitation résulte du fait que vous avez la disposition du bien.
Il est donc normal que vous soyez redevable de ces taxes.
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