Taxe aménagement
Alexandra_67
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 8 avril 2019 à 13:11
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Josh Randall
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8 avril 2019 à 13:11
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Bonjour,
A mon sens non: car s'agissant d'une destruction volontaire de la verrière en vue de l'extension, on comptabilise uniquement la surface créée.
Ont prend en compte les premiers 100 m² de la maison existante pour déterminer le calcul de la TA. Si la maison fait plus de 100 m² il n'y aura pas d'abattement de 50%
Notre architecte n'aurait-elle pas dû simplement mentionner 21 m² de surface créée
A mon sens non: car s'agissant d'une destruction volontaire de la verrière en vue de l'extension, on comptabilise uniquement la surface créée.
dois-je considérer qu'il s'agit des 100 premiers m² nouvellement créés ? ou bien s'agit-il de la surface globale existant + extension
Ont prend en compte les premiers 100 m² de la maison existante pour déterminer le calcul de la TA. Si la maison fait plus de 100 m² il n'y aura pas d'abattement de 50%