Taxe aménagement
Alexandra_67
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes en train de réaliser une extension (37 m²) à une maison individuelle. Cette extension est en partie positionnée sur une ancienne verrière (16 m²) qui a entièrement été détruite pour refaire les fondations de l'extension. Dans la demande de permis de construire, l'architecte a noté 16 m² de surface supprimée et 37 m² de surface créée.
J'ai 2 questions concernant la TA
- elle porte uniquement sur la surface créée telle que mentionnée dans le dépôt de permis de construire.
Notre architecte n'aurait-elle pas dû simplement mentionner 21 m² de surface créée (37-16, puisque l'extension vient en substitution d'une surface qui existait déjà ?)
- la notice explicative du calcul joint avec l'avis de taxe d'aménagement explique qu'il y a un abattement de 50% sur les premiers 100 m² de surface créée. Dans le cas d'une extension, dois-je considérer qu'il s'agit des 100 premiers m² nouvellement créés ? ou bien s'agit-il de la surface globale existant + extension (auquel cas, si la maison existante fait plus de 100m², il n'y a plus d'abattement possible pour l'extension) ? Je n'ai pas réussi à retrouver le texte de loi détaillant les modalités de calcul ?
Merci pour votre réponse.
Nous sommes en train de réaliser une extension (37 m²) à une maison individuelle. Cette extension est en partie positionnée sur une ancienne verrière (16 m²) qui a entièrement été détruite pour refaire les fondations de l'extension. Dans la demande de permis de construire, l'architecte a noté 16 m² de surface supprimée et 37 m² de surface créée.
J'ai 2 questions concernant la TA
- elle porte uniquement sur la surface créée telle que mentionnée dans le dépôt de permis de construire.
Notre architecte n'aurait-elle pas dû simplement mentionner 21 m² de surface créée (37-16, puisque l'extension vient en substitution d'une surface qui existait déjà ?)
- la notice explicative du calcul joint avec l'avis de taxe d'aménagement explique qu'il y a un abattement de 50% sur les premiers 100 m² de surface créée. Dans le cas d'une extension, dois-je considérer qu'il s'agit des 100 premiers m² nouvellement créés ? ou bien s'agit-il de la surface globale existant + extension (auquel cas, si la maison existante fait plus de 100m², il n'y a plus d'abattement possible pour l'extension) ? Je n'ai pas réussi à retrouver le texte de loi détaillant les modalités de calcul ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
A mon sens non: car s'agissant d'une destruction volontaire de la verrière en vue de l'extension, on comptabilise uniquement la surface créée.
Ont prend en compte les premiers 100 m² de la maison existante pour déterminer le calcul de la TA. Si la maison fait plus de 100 m² il n'y aura pas d'abattement de 50%
Notre architecte n'aurait-elle pas dû simplement mentionner 21 m² de surface créée
A mon sens non: car s'agissant d'une destruction volontaire de la verrière en vue de l'extension, on comptabilise uniquement la surface créée.
dois-je considérer qu'il s'agit des 100 premiers m² nouvellement créés ? ou bien s'agit-il de la surface globale existant + extension
Ont prend en compte les premiers 100 m² de la maison existante pour déterminer le calcul de la TA. Si la maison fait plus de 100 m² il n'y aura pas d'abattement de 50%
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