Taxe de raccordement

Question

Bonjour
Future proprietaire dans une commune de la drome, il m'est demandé une taxe de raccordement de 4500 euros. Taxe démesurée si l'on considère que seuls les nouveaux propriétaires la paie. Depuis 2016 les habitants ont été raccordé au lagunage mis en place à l'époque. Ils n'auraient pas payé cette somme démesurée. Il semble que les élus en place aient décidés (on le comprend bien) de faire payer seulement  les nouveaux venus. Je precise que je consomme très peu d'eau puisque j'ai des toilettes sèches qui supprime 90% des besoins en traitement des eaux usées.
 Merci de me donner quelques infos fiables à ce sujet, Cordialement, Marie B-R

mathiross · Answer

Bonjour, je suis un voisin de Marie B-R, et je suis également concerné par cette même taxe.

Pourriez-vous me dire si cet article me concerne?(trouvé sur la page https://www.collectivites-locales.gouv.fr/participation-pour-assainissement-collectif-pac)

Vais-je devoir payer taxe d'aménagement +  PAC  sur ma commune d'Espenel (26340) ?

3.6 Articulation avec la taxe d'aménagement
La PAC et la taxe d'aménagement au taux majoré pour des raisons d'assainissement ne
peuvent se cumuler. La PAC peut donc être instituée sur le territoire de la commune (ou la
partie de territoire en cas de sectorisation de la taxe d'aménagement) où le taux de la taxe
d'aménagement n'excède pas 5%.  

J'ai regardé, à Espenel on est à :
Taux communal : 5% 
Taux départemental : 1,8%
Taux régional : 0,0%

Merci par avance, 

bien cordialement, 

Mr Rossi

chicostar2404 · Answer

Bonjour. Vous êtes plutôt sur la fourchette haute de la taxe. Pour les modalités, c'est la communauté des communes qui gère totalement et par délibération.
Bien que vous êtes désormais redevable de la taxe, si vous consommez très peu, dans le cadre d'une installation non collective, le SPANC vous aurait conseillé et vous auriez pu comparer avec le coût du raccordement dans le cadre collectif. Pourquoi pas ne pas les appeler pour info ? Sachez que le coût du collectif ne peut dépasser 80% du coût d'une installation non collective.
Sachez également que certaines communes permettent une déduction de votre taxe de raccordement si vous avez participé à l'assainissement. A voir. Cordialement

Taxe de raccordement

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