Taxe logement vacant
Résolu
cocci
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cocci -
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Bonjour,
Pourriez me dire si une ville de 23000 habitants peut instaurer la taxe sur les logement vacants et si le centre des impôts est en droit de vous demander des factures ou devis pour prouver que le logement est en cours de réhabilitation (logement vide ) sans confort pas de chauffage, ni toilette.
En vous remerciant par avance pour vos réponses
Pourriez me dire si une ville de 23000 habitants peut instaurer la taxe sur les logement vacants et si le centre des impôts est en droit de vous demander des factures ou devis pour prouver que le logement est en cours de réhabilitation (logement vide ) sans confort pas de chauffage, ni toilette.
En vous remerciant par avance pour vos réponses
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