Taxe logement vacant [Résolu]

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 cocci -
Bonjour,
Pourriez me dire si une ville de 23000 habitants peut instaurer la taxe sur les logement vacants et si le centre des impôts est en droit de vous demander des factures ou devis pour prouver que le logement est en cours de réhabilitation (logement vide ) sans confort pas de chauffage, ni toilette.
En vous remerciant par avance pour vos réponses

2 réponses

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samedi 29 mars 2008
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Contributeur
Dernière intervention
31 mars 2020
11 779
bonjour

Oui aux 2.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais arriver à mon RDV au CI un peu moins fière.
Bonne journée
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