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Taxe logement vacant

Résolu
cocci - Modifié le 4 mars 2019 à 13:38
 cocci - 5 mars 2019 à 11:56
Bonjour,
Pourriez me dire si une ville de 23000 habitants peut instaurer la taxe sur les logement vacants et si le centre des impôts est en droit de vous demander des factures ou devis pour prouver que le logement est en cours de réhabilitation (logement vide ) sans confort pas de chauffage, ni toilette.
En vous remerciant par avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 4 mars 2019 à 19:51
bonjour

Oui aux 2.
2
Réponse 2 / 2
cocci
5 mars 2019 à 11:56
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais arriver à mon RDV au CI un peu moins fière.
Bonne journée
0

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