Taxe raccordement à l'égoût
olli440
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bobcec74 Messages postés 157 Statut Membre -
bobcec74 Messages postés 157 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sollicitons vos conseils suite à cette taxe de raccordement à l'égout que nous venons de recevoir de la part de notre commune. Pour l'histoire nous avons fait construire et avons emménagé début mars 2014. Le permis nous a été accordé en avril 2013 et dans les clauses il était question de la taxe d'Aménagement que nous avons reçu ce jour (2723€+taxe archéologique 284€!!!!!!!) mais la taxe de raccordement à l'égout n'y figurait pas ni dans la déclaration préalable ni dans aucun autre courrier. Rien ne nous laissait présager que nous aurions une taxe de 1500€ à donner sans explication et sans aucun détail et elle tombe aujourd'hui comme une bombe à retardement... Mr Le Maire nous explique que c'est une taxe obligatoire pour toutes les nouvelles constructions et que c'était voté par assemblée générale et que tout le monde devait la payer. Seulement a-t-il le droit de nous taxer sans nous en avoir informé avant(nous aurions pu l'inclure dans notre prêt immobilier)? Cette taxe n'est-elle pas caduque puisque évoquée nul part? Comment avez-vous fais pour avoir un avocat.Nous vous remercions de votre réponse .
Olivier et Virginie.
Nous sollicitons vos conseils suite à cette taxe de raccordement à l'égout que nous venons de recevoir de la part de notre commune. Pour l'histoire nous avons fait construire et avons emménagé début mars 2014. Le permis nous a été accordé en avril 2013 et dans les clauses il était question de la taxe d'Aménagement que nous avons reçu ce jour (2723€+taxe archéologique 284€!!!!!!!) mais la taxe de raccordement à l'égout n'y figurait pas ni dans la déclaration préalable ni dans aucun autre courrier. Rien ne nous laissait présager que nous aurions une taxe de 1500€ à donner sans explication et sans aucun détail et elle tombe aujourd'hui comme une bombe à retardement... Mr Le Maire nous explique que c'est une taxe obligatoire pour toutes les nouvelles constructions et que c'était voté par assemblée générale et que tout le monde devait la payer. Seulement a-t-il le droit de nous taxer sans nous en avoir informé avant(nous aurions pu l'inclure dans notre prêt immobilier)? Cette taxe n'est-elle pas caduque puisque évoquée nul part? Comment avez-vous fais pour avoir un avocat.Nous vous remercions de votre réponse .
Olivier et Virginie.
2 réponses
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Cette taxe n'est-elle pas caduque puisque évoquée nul part?
Non, elle n'est pas caduque. Le motif que vous n'étiez pas informée de son existence est inopérant.
Comment avez-vous fais pour avoir un avocat
Ne perdez pas votre temps avec un avocat dans un litige où vous ne pouvez obtenir gain de cause et qui vous coûterait certainement plus cher que les 1.500 € qui vous sont réclamés. -
Bonjour,
Il me semble que la commune était dans l'obligation d'indiquer le montant lors de la délivrance du permis.
Cela irait à l'encontre de ce que dit Roudoudou.
Voir le lien : https://www.oieau.fr/eaudanslaville/content/le-point-sur-la-participation-pour-le-financement-de-l%E2%80%99assainissement-collectif-pfac (PFAC qui remplace la PRE)
La législation juridique et financière évolue en permanence...