Taxe raccordement à l'égoût
olli440
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 1 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2014
-
2 juil. 2014 à 11:04
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 22:27
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 22:27
A voir également:
- Taxe raccordement à l'égoût
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Formate de taxe - Forum Impôts
- Taxe raccordement tout à l'égout quand payer - Forum Immobilier
2 réponses
Cette taxe n'est-elle pas caduque puisque évoquée nul part?
Non, elle n'est pas caduque. Le motif que vous n'étiez pas informée de son existence est inopérant.
Comment avez-vous fais pour avoir un avocat
Ne perdez pas votre temps avec un avocat dans un litige où vous ne pouvez obtenir gain de cause et qui vous coûterait certainement plus cher que les 1.500 € qui vous sont réclamés.
Non, elle n'est pas caduque. Le motif que vous n'étiez pas informée de son existence est inopérant.
Comment avez-vous fais pour avoir un avocat
Ne perdez pas votre temps avec un avocat dans un litige où vous ne pouvez obtenir gain de cause et qui vous coûterait certainement plus cher que les 1.500 € qui vous sont réclamés.
bobcec74
Messages postés
157
Date d'inscription
samedi 7 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2014
69
11 juil. 2014 à 22:27
11 juil. 2014 à 22:27
Bonjour,
Il me semble que la commune était dans l'obligation d'indiquer le montant lors de la délivrance du permis.
Cela irait à l'encontre de ce que dit Roudoudou.
Voir le lien : https://www.oieau.fr/eaudanslaville/content/le-point-sur-la-participation-pour-le-financement-de-l%E2%80%99assainissement-collectif-pfac (PFAC qui remplace la PRE)
Il me semble que la commune était dans l'obligation d'indiquer le montant lors de la délivrance du permis.
Cela irait à l'encontre de ce que dit Roudoudou.
Voir le lien : https://www.oieau.fr/eaudanslaville/content/le-point-sur-la-participation-pour-le-financement-de-l%E2%80%99assainissement-collectif-pfac (PFAC qui remplace la PRE)