Rectification de la taxe d'habitation

Question

Salut a tous.

Je me suis rendu compte d'une erreur des impots concernant ma taxe d'habitation sur l'annee derniere (2013 donc).
Mon epouse s'est rendu au centre des impots il y a quelques jours (fevrier 2014), car il y avait un trop percu de 120 Euros.

Apres bien des calculs, ils reviennent vers nous avec leur conclusion, qui est la suivante:
 - 2013, il y a un trop percu de 120 euros.
 - 2012, tout est OK
 - 2011, il y a une erreur sur ma taxe d'habitation: rectificatif d'environ 1000 euros a payer (en ma defaveur donc). Bien sur, le calcul sera fait avec exactitude, comprenant le trop percu de 2013.

Je ne remets pas en cause leur calcul ni le montant, car apres de longues explications (pas toujours coherentes) de leur part, j'ei enfin compris. Je veux juste, avant de m'acquitter de ma dette, m'assurer que celle-ci est bien "dans les clous".

Ma question concerne le delai de prescription. En effet, je n'ai rien change a mes declarations qui etaient correctes, mais ils ont fait une erreur sur le calcul. Je n'avais ni degrevement, ni quoique ce soit de special.

J'ai bien trouve un delai de prescription, mais dans le sens inverse (une reclamation de la part de l'impose et ce delai est d'une annee fsicale), mais absolument rien dans l'autre sens.

J'ai aussi parcouru le BO, mais en vain. Mais il faut dire que je ne suis pas expert en la matiere.

Voila, si quelqu'un a une reference sur ce delai de prescription, cela m'interresse.

Merci bien de m'avoir lu, et encore plus si vous avez une reponse pour m'eclairer.

flocroisic · Answer

Avez vous eu une rectification à l'impôt sur le revenu ?

flocroisic · Answer

Il y a deux cas  :
- le cas classique :
là c'est un an  donc pour la taxe d'habitation 2011, la rectification peut se faire jusqu'au 31/12/2012 ( art R196-2 du livre de procédures fiscales)


- le cas où il y a rectification de l'impôt sur le revenu ( le votre  ou celui des personnes vivant chez vous )
là la rectification suit l'impôt sur le revenu donc  là le délai est plus important

ouriel54 · Answer

Salut a tous.

Me revoila.... avec des avancees sur le sujet.
Apres bien des discussions avec une inspectrice, il m'a ete notifie que le delais de reprise etant, dans mon cas, etendu a 3 ans, a cause d'une erreur sur le quotient familial. Donc la date limite est devenu le 31 Decembre 2013, data a laquelle l'impot a ete mis en recouvrement.

Mais le bureau des impots est quelque peu... long a comprendre. Du au trop percu, je devrais m'acquitter du monatnt de la taxe 2011 moins 120 euros (trop percu deja paye). J'ai d'ailleurs du justifie 3 fois, documents a l'appui, le versement de ces 120 euros. Ce versement est maintenant reconnu par les services.

Hors, l'inspectrice "me reclame" (pas elle personnellement bien sur) 3 choses differentes:
 - Ma taxe d'habitation de 2011 complete, signalee sur l'avis emis (donc par ecrit): 1150 euros
 - Ma taxe d'habitation de 2011, mais d'un montant superieur (personne ne sait pourquoi) sur internet, donc par ecrit egalement: 1430 euros.
 - Ma taxe d'habitation de 2011 moins les 120 euros (donc le montant correct), mais uniquement oralement (1030 euros).....

J'ai deja ecrit plusieurs fois en demandant comment payer, puisque je ne peux pas utiliser internet (montant erronne), ni le TIP fournit (Montant erronne egalement). Mes lettres restent sans reponses et pour causes: concernant cette taxe d'habitation (de 2011), le centre des impots continue a m'ecrie a mon ancienne adresse d'ou j'ai demenage il y a pres de 3 ans. Bizarrement, tous les autres courriers concernant les autres impots (taxe d'habitation 2012, 2013...), taxes foncieres (2011, 2012, 2013), impots sur le revenue (2011, 2012, 2013) me sont bien addresses a ma nouvelle adresse. J'ai bien entendu fait le changement d'adresse, et signale celui-ci dans mon courier AR de Mars 2014, mais aucune reponse......
Comment m'ont-ils transmis l'avis en question em direz-vous: remise en main proper lors de mon passage au centre pour clarification.

Bref, je ,me retrouve avec un impot a regler, mais quelques difficultes pour le faire...

Voila mes "mesaventures"

flocroisic · Answer

l'erreur rectifié  du quotient familial concernait quelle année ?

Rectification de la taxe d'habitation

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters