Dégrèvement taxe d'assainissement
jporange47
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 11 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2014
-
11 juin 2014 à 14:11
jporange47 - 16 juin 2014 à 22:29
jporange47 - 16 juin 2014 à 22:29
A voir également:
- Exonération taxe assainissement remplissage piscine
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Redressement taxe foncière piscine - Forum Impôts
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
Bonjour
Il a du dire cela sur le fait que les compagnies des eaux ont été deboutées alors quelles voulaient imposer la taxe d'assainissement à une personne qui ne faisait que d'arroser avec son eau sous le motif que cette eau n'était pas rejetée aux statios d"épuration.Cela sous entend qu'il faudrait avoir un compteur divisionnaire.
Cordialement
Il a du dire cela sur le fait que les compagnies des eaux ont été deboutées alors quelles voulaient imposer la taxe d'assainissement à une personne qui ne faisait que d'arroser avec son eau sous le motif que cette eau n'était pas rejetée aux statios d"épuration.Cela sous entend qu'il faudrait avoir un compteur divisionnaire.
Cordialement