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Dégrèvement taxe d'assainissement

jporange47 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - 11 juin 2014 à 14:11
 jporange47 - 16 juin 2014 à 22:29
Je change le liner de ma piscine ; le poseur me dit que je peux bénéficier du dégrèvement de la taxe d'assainissement en raison du non envoi des eaux à la station d'épuration. Le service des eaux me dit ne pas être au courant . Où puis-je me renseigner ? Merci de votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
mistigri17
15 juin 2014 à 16:15
Bonjour
Il a du dire cela sur le fait que les compagnies des eaux ont été deboutées alors quelles voulaient imposer la taxe d'assainissement à une personne qui ne faisait que d'arroser avec son eau sous le motif que cette eau n'était pas rejetée aux statios d"épuration.Cela sous entend qu'il faudrait avoir un compteur divisionnaire.
Cordialement
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