Dégrèvement taxe d'assainissement
jporange47
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jporange47 -
jporange47 -
Je change le liner de ma piscine ; le poseur me dit que je peux bénéficier du dégrèvement de la taxe d'assainissement en raison du non envoi des eaux à la station d'épuration. Le service des eaux me dit ne pas être au courant . Où puis-je me renseigner ? Merci de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour
Il a du dire cela sur le fait que les compagnies des eaux ont été deboutées alors quelles voulaient imposer la taxe d'assainissement à une personne qui ne faisait que d'arroser avec son eau sous le motif que cette eau n'était pas rejetée aux statios d"épuration.Cela sous entend qu'il faudrait avoir un compteur divisionnaire.
Cordialement -
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Il m'a dit que cela est fait par certains fermiers mais cela est loin de faire l'unanimité beaucoup répondent ne pas être au courant pour facturer. Nous connaissons tous la politique des fermiers qui est plutôt celle de l'assommoir que de la relation tranquille. Merci de votre remarque. Je continue mes recherches.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...