Taxe d'habitation et hebergement a titre gratuit
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis non imposable et suis hébergée à titre gratuit chez ma soeur. Ma soeur risque-t-elle de perdre des avantages (CAF, elle a 2 enfants) ? c'est ma crainte. À la limite si elle doit payer plus de taxe d'habitation je lui paie la différence mais j'ai peur de lui faire perdre une part ou demi partie dans son foyer fiscal. On voudrait faire chacune notre déclaration de notre cote sans qu'elle stipule ma présence dans sa déclaration.
Merci de m'éclairer
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1 réponse
Bonjour,
dès lors que votre hébergement n'était plus provisoire, votre soeur avait l'obligation de prévenir la CAF, qui aurait revu à la baisse l'APL (les alloc familiales, elles, ne sont soumises à conditions de revenus).
Il est préférable d'avertir la CAF, qui risque fort de réclamer le trop perçu.
La déclaration de revenus de toute façon doit être faite séparément, en tant que soeur.
Cordialement
dès lors que votre hébergement n'était plus provisoire, votre soeur avait l'obligation de prévenir la CAF, qui aurait revu à la baisse l'APL (les alloc familiales, elles, ne sont soumises à conditions de revenus).
Il est préférable d'avertir la CAF, qui risque fort de réclamer le trop perçu.
La déclaration de revenus de toute façon doit être faite séparément, en tant que soeur.
Cordialement
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