Taxe d'habitation et hebergement a titre gratuit

poca79 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 - 2 juin 2014 à 19:49
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 3 juin 2014 à 09:20
Bonjour, je suis non imposable et suis hébergée à titre gratuit chez ma soeur. Ma soeur risque-t-elle de perdre des avantages (CAF, elle a 2 enfants) ? c'est ma crainte. À la limite si elle doit payer plus de taxe d'habitation je lui paie la différence mais j'ai peur de lui faire perdre une part ou demi partie dans son foyer fiscal. On voudrait faire chacune notre déclaration de notre cote sans qu'elle stipule ma présence dans sa déclaration.
Merci de m'éclairer
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1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
3 juin 2014 à 09:20
Bonjour,

dès lors que votre hébergement n'était plus provisoire, votre soeur avait l'obligation de prévenir la CAF, qui aurait revu à la baisse l'APL (les alloc familiales, elles, ne sont soumises à conditions de revenus).

Il est préférable d'avertir la CAF, qui risque fort de réclamer le trop perçu.

La déclaration de revenus de toute façon doit être faite séparément, en tant que soeur.

Cordialement
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