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Exoneration

agostinius Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 23 juin 2014 à 08:45
 geegee - 24 juin 2014 à 10:03
Bonjour,
j'ais un local commerciale vide et il parait que peut etre exonerer de la taxe fonciere.pouvez vous me donner l' article merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
L'heureux
23 juin 2014 à 10:11
Bonjour,

Regardez ici:http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4046-PGP.html

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
geegee
24 juin 2014 à 10:03
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5873391-exoneration-taxe-fonciere-local-vide


Bonjour



§ I de l'article 1389 du CGI
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