Taxe d'habitation pour une colocation d'étudiants étrangers

carlotta09 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 15:48
 geegee - 5 juil. 2014 à 08:37
Bonjour,
Attention cas complexe !

Je loue actuellement une maison en colocation avec 4 étudiants et je souhaiterai savoir comment calculer la fameuse taxe d'habitation 2014.

5 colocataires :

3 étudiants étrangers appartenant à l'union européenne
2 étudiants français en alternance (donc touchant un salaire mais dispensés d'impôt sur le revenu)

Tout le monde est rattaché fiscalement à ses parents mais pour 3 des étudiants les parents vivent à l'étranger.

Le loyer de la maison est de 1250€ mensuel. Est-il possible d'être éxonérés ou du moins allégés du fait que nous sommes tous étudiants ?

Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

Bonjour,

C'est à cette date que sont déterminés les locaux imposables, les charges de famille à prendre en considération, les conditions à remplir pour bénéficier des éventuelles exonérations ou abattements. Le revenu fiscal de référence est alors constitué de la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux des colocataires. C'est comme si vous faisiez ménage à plusieurs.

En colocation, qui paie la taxe d'habitation ?

Au même titre que les dépenses énergétiques (gaz, électricité, eau) et les abonnements de télécomunications (TV, Internet et téléphone), etc. la taxe d'habitation doit être équitablement partagée entre les colocataires.

Il est établi un seul avis d'imposition par logement, adressé à l'un des colocataires [2] qui est donc officiellement redevable de cette taxe et se chargera du paiement, en totalité et sans tarder, pour ne pas s'exposer à une majoration. C'est à lui, qui a avancé la somme, de se débrouiller pour obtenir des autres colocataires qu'il remboursent leur part. Mieux vaut donc en parler à l'avance avec chacun, sans attendre la fin de l'année, son fatidique avis d'imposition et les mauvaises surprises.
Comment partager la taxe d'habitation entre les colocataires ?

Pour la partager de façon équitable, il ne suffit pas de la diviser en parts égales. C'est là que tout ce complique... car le Centre des Impôts (CDI) ne fournit pas le détail du calcul de la taxe d'habitation : c'est à vous de vous entendre. La seule chose qui lui importe, c'est que l'impôt soit payé. Alors, comment faire ?

Si chaque colocataire est financièrement à l'aise (ce qui place le revenu fiscal de référence de la coloc au dessus du plafond d'abattement) ou si vous avez des revenus modestes mais sensiblement égaux, c'est simple : vous partagerez la taxe d'habitation en parts égales.
Sinon mieux vaut prendre conseil auprès de votre CDI. Il sera certainement plus équitable de faire un partage au prorata des revenus de chacun, en particulier si l'un des colocataires est, plus que les autres, dans une situation modeste, susceptible d'exonération [1]. Sortez les calculatrices !

sources: http://romy.tetue.net/partager-la-taxe-d-habitation-entre-colocataires

Sinon pourquoi ne pas demander à votre centre des impots.
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