Taxe d'habitation pour une colocation d'étudiants étrangers
carlotta09
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vendredi 4 juillet 2014
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4 juil. 2014 à 15:48
geegee - 5 juil. 2014 à 08:37
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1 réponse
Bonjour,
C'est à cette date que sont déterminés les locaux imposables, les charges de famille à prendre en considération, les conditions à remplir pour bénéficier des éventuelles exonérations ou abattements. Le revenu fiscal de référence est alors constitué de la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux des colocataires. C'est comme si vous faisiez ménage à plusieurs.
En colocation, qui paie la taxe d'habitation ?
Au même titre que les dépenses énergétiques (gaz, électricité, eau) et les abonnements de télécomunications (TV, Internet et téléphone), etc. la taxe d'habitation doit être équitablement partagée entre les colocataires.
Il est établi un seul avis d'imposition par logement, adressé à l'un des colocataires [2] qui est donc officiellement redevable de cette taxe et se chargera du paiement, en totalité et sans tarder, pour ne pas s'exposer à une majoration. C'est à lui, qui a avancé la somme, de se débrouiller pour obtenir des autres colocataires qu'il remboursent leur part. Mieux vaut donc en parler à l'avance avec chacun, sans attendre la fin de l'année, son fatidique avis d'imposition et les mauvaises surprises.
Comment partager la taxe d'habitation entre les colocataires ?
Pour la partager de façon équitable, il ne suffit pas de la diviser en parts égales. C'est là que tout ce complique... car le Centre des Impôts (CDI) ne fournit pas le détail du calcul de la taxe d'habitation : c'est à vous de vous entendre. La seule chose qui lui importe, c'est que l'impôt soit payé. Alors, comment faire ?
Si chaque colocataire est financièrement à l'aise (ce qui place le revenu fiscal de référence de la coloc au dessus du plafond d'abattement) ou si vous avez des revenus modestes mais sensiblement égaux, c'est simple : vous partagerez la taxe d'habitation en parts égales.
Sinon mieux vaut prendre conseil auprès de votre CDI. Il sera certainement plus équitable de faire un partage au prorata des revenus de chacun, en particulier si l'un des colocataires est, plus que les autres, dans une situation modeste, susceptible d'exonération [1]. Sortez les calculatrices !
sources: http://romy.tetue.net/partager-la-taxe-d-habitation-entre-colocataires
Sinon pourquoi ne pas demander à votre centre des impots.
C'est à cette date que sont déterminés les locaux imposables, les charges de famille à prendre en considération, les conditions à remplir pour bénéficier des éventuelles exonérations ou abattements. Le revenu fiscal de référence est alors constitué de la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux des colocataires. C'est comme si vous faisiez ménage à plusieurs.
En colocation, qui paie la taxe d'habitation ?
Au même titre que les dépenses énergétiques (gaz, électricité, eau) et les abonnements de télécomunications (TV, Internet et téléphone), etc. la taxe d'habitation doit être équitablement partagée entre les colocataires.
Il est établi un seul avis d'imposition par logement, adressé à l'un des colocataires [2] qui est donc officiellement redevable de cette taxe et se chargera du paiement, en totalité et sans tarder, pour ne pas s'exposer à une majoration. C'est à lui, qui a avancé la somme, de se débrouiller pour obtenir des autres colocataires qu'il remboursent leur part. Mieux vaut donc en parler à l'avance avec chacun, sans attendre la fin de l'année, son fatidique avis d'imposition et les mauvaises surprises.
Comment partager la taxe d'habitation entre les colocataires ?
Pour la partager de façon équitable, il ne suffit pas de la diviser en parts égales. C'est là que tout ce complique... car le Centre des Impôts (CDI) ne fournit pas le détail du calcul de la taxe d'habitation : c'est à vous de vous entendre. La seule chose qui lui importe, c'est que l'impôt soit payé. Alors, comment faire ?
Si chaque colocataire est financièrement à l'aise (ce qui place le revenu fiscal de référence de la coloc au dessus du plafond d'abattement) ou si vous avez des revenus modestes mais sensiblement égaux, c'est simple : vous partagerez la taxe d'habitation en parts égales.
Sinon mieux vaut prendre conseil auprès de votre CDI. Il sera certainement plus équitable de faire un partage au prorata des revenus de chacun, en particulier si l'un des colocataires est, plus que les autres, dans une situation modeste, susceptible d'exonération [1]. Sortez les calculatrices !
sources: http://romy.tetue.net/partager-la-taxe-d-habitation-entre-colocataires
Sinon pourquoi ne pas demander à votre centre des impots.