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1 réponse
Bonjour,
Enfin, sont exonérés de la taxe d'habitation en application de l'article 1414 du Code général des impôts :
les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue ci-après ;
les contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue ci-après ;
les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue ci-dessous.
Limites 2014 au titre des abattements, exonérations et dégrèvements de TFPB et de TH
Ces barèmes sont inchangés par rapport à ceux de l'année 2013.
Revenu fiscal limite
Pour bénéficier des avantages prévus ci-dessus, au titre de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation en 2014, les personnes doivent justifier (conformément à l'article 1417 du CGI) d'un montant du revenu fiscal de référence de l'année 2013, inférieur à :
http://www.net-iris.fr/indices-taux/taxes/64-taxe-habitation-taxe-fonciere-calcul-exoneration-degrevement
Enfin, sont exonérés de la taxe d'habitation en application de l'article 1414 du Code général des impôts :
les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue ci-après ;
les contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue ci-après ;
les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue ci-dessous.
Limites 2014 au titre des abattements, exonérations et dégrèvements de TFPB et de TH
Ces barèmes sont inchangés par rapport à ceux de l'année 2013.
Revenu fiscal limite
Pour bénéficier des avantages prévus ci-dessus, au titre de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation en 2014, les personnes doivent justifier (conformément à l'article 1417 du CGI) d'un montant du revenu fiscal de référence de l'année 2013, inférieur à :
http://www.net-iris.fr/indices-taux/taxes/64-taxe-habitation-taxe-fonciere-calcul-exoneration-degrevement
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