Bonjour dans ma copropriété il est envisage de voter et de passer les jardins communs en usage ou jouissance privatif. Pourriez vous me dire si cela va impacter le montant de ma taxe d'habitation ou foncière ?
merci d'avance
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
roudoudou22
Taxe d'habitation NON
Taxe Foncière NON
groslde
Auteur
merci pour ta réponse et sur quel loi ou article tu t'appuies ?