Qui paie la taxe d'habitation?

chipette42 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 20:34
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 juin 2014 à 14:46
Mon fils a loué pour 10 mois un logement meublé il doit le restituer fin juin car le propriétaire désir le louer pour la saison estivale ma question est la suivante ; qui doit payer la taxe d'habitation? merci pour votre réponse.
CDT
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4 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
12 juin 2014 à 20:37
Bonjour,

... qui doit payer la taxe d'habitation?

L'occupant au 1er janvier.
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
13 juin 2014 à 09:58
Bonjour,

je modère la réponse de jmp59, car lorsque si le bailleur loue en saisonnier, le locataire n'est pas redevable de la taxe :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065

extrait
"

Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

vous occupez ce logement de façon permanente et exclusive,

et ce logement est réservé à votre usage personnel,

et ce logement reste à votre disposition, même pendant vos absences.

Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement :

de façon temporaire,

ou en cas de séjours limités.

"

Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 juin 2014 à 12:12
Pour lili125 "en location a partir de janvier" ....

NON,

- locataire au 1er janvier OUI taxe d'habitation

- locataire à compter du 2 janvier, NON pas de taxe
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
13 juin 2014 à 12:24
ba alors roudoudou !!!!! ces locataire qui doit payé!!!!! psssssttt (lol)
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 juin 2014 à 14:46
Pas compris marilyn !!!
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bonjour,en location a partir de janvier,le locataire doit payé la taxe habitation,quil reste 3 mois 6 mois ou l'année ces locataire qui doit payé!!!!!
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