Qui paie la taxe d'habitation?
chipette42
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon fils a loué pour 10 mois un logement meublé il doit le restituer fin juin car le propriétaire désir le louer pour la saison estivale ma question est la suivante ; qui doit payer la taxe d'habitation? merci pour votre réponse.
CDT
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4 réponses
Bonjour,
je modère la réponse de jmp59, car lorsque si le bailleur loue en saisonnier, le locataire n'est pas redevable de la taxe :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
extrait
"
Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
vous occupez ce logement de façon permanente et exclusive,
et ce logement est réservé à votre usage personnel,
et ce logement reste à votre disposition, même pendant vos absences.
Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement :
de façon temporaire,
ou en cas de séjours limités.
"
Cordialement
je modère la réponse de jmp59, car lorsque si le bailleur loue en saisonnier, le locataire n'est pas redevable de la taxe :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
extrait
"
Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
vous occupez ce logement de façon permanente et exclusive,
et ce logement est réservé à votre usage personnel,
et ce logement reste à votre disposition, même pendant vos absences.
Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement :
de façon temporaire,
ou en cas de séjours limités.
"
Cordialement
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