Qui paie la taxe d'habitation?
chipette42
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 juin 2014 à 14:46
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 juin 2014 à 14:46
A voir également:
- Qui paie la taxe d'habitation?
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jmp59
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12 juin 2014 à 20:37
12 juin 2014 à 20:37
Bonjour,
... qui doit payer la taxe d'habitation?
L'occupant au 1er janvier.
... qui doit payer la taxe d'habitation?
L'occupant au 1er janvier.
doris33
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13 juin 2014 à 09:58
13 juin 2014 à 09:58
Bonjour,
je modère la réponse de jmp59, car lorsque si le bailleur loue en saisonnier, le locataire n'est pas redevable de la taxe :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
extrait
"
Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
vous occupez ce logement de façon permanente et exclusive,
et ce logement est réservé à votre usage personnel,
et ce logement reste à votre disposition, même pendant vos absences.
Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement :
de façon temporaire,
ou en cas de séjours limités.
"
Cordialement
je modère la réponse de jmp59, car lorsque si le bailleur loue en saisonnier, le locataire n'est pas redevable de la taxe :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
extrait
"
Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
vous occupez ce logement de façon permanente et exclusive,
et ce logement est réservé à votre usage personnel,
et ce logement reste à votre disposition, même pendant vos absences.
Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement :
de façon temporaire,
ou en cas de séjours limités.
"
Cordialement
roudoudou22
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13 juin 2014 à 12:12
13 juin 2014 à 12:12
Pour lili125 "en location a partir de janvier" ....
NON,
- locataire au 1er janvier OUI taxe d'habitation
- locataire à compter du 2 janvier, NON pas de taxe
NON,
- locataire au 1er janvier OUI taxe d'habitation
- locataire à compter du 2 janvier, NON pas de taxe
maylin27
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13 juin 2014 à 12:24
13 juin 2014 à 12:24
ba alors roudoudou !!!!! ces locataire qui doit payé!!!!! psssssttt (lol)
roudoudou22
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13 juin 2014 à 14:46
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Pas compris marilyn !!!