Taxe d'habitation hébergement à titre gratuit
alexia19871
Messages postés
4
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Mon ami et moi sommes allés vivre chez un oncle le 15 juin 2010. Nous avons stipulé aux impôts que c'était une hébergement à titre gratuit.
Nous y sommes restés jusqu'au 15 janvier 2011, date d'achèvement des travaux de construction de notre maison.
Aujourd'hui, nous venons de recevoir une taxe d'habitation avec comme adresse d'imposition, celle de notre oncle.
Est-ce "normal" que c'est nous qui soyons imposé ? (en sachant que notre oncle a, lui aussi, été imposé...)
Merci de vos réponses !
Cordialement,
Bonjour,
Mon ami et moi sommes allés vivre chez un oncle le 15 juin 2010. Nous avons stipulé aux impôts que c'était une hébergement à titre gratuit.
Nous y sommes restés jusqu'au 15 janvier 2011, date d'achèvement des travaux de construction de notre maison.
Aujourd'hui, nous venons de recevoir une taxe d'habitation avec comme adresse d'imposition, celle de notre oncle.
Est-ce "normal" que c'est nous qui soyons imposé ? (en sachant que notre oncle a, lui aussi, été imposé...)
Merci de vos réponses !
Cordialement,
A voir également:
- Taxe d'habitation hébergement à titre gratuit
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
6 réponses
Je rectifie mon message, après un coup de fil à notre oncle, il n'a pas (encore) reçu sa taxe d'habitation...
Bonjour,
Est-ce "normal"....
Regarde les Valeurs locatives brutes des feuilles d'imposition.
D'abord celle ce ton oncle pour 2010. Augmente-la de 1,2 % (Inflation)
Si les 2 feuilles reprennent cette même Valeur corrigée, c'est anormal.
Puis additionne celle de ton oncle et la tienne pour 2011
Le total devrait être égal ou raisonnablement supérieur à cette valeur.
Est-ce "normal"....
Regarde les Valeurs locatives brutes des feuilles d'imposition.
D'abord celle ce ton oncle pour 2010. Augmente-la de 1,2 % (Inflation)
Si les 2 feuilles reprennent cette même Valeur corrigée, c'est anormal.
Puis additionne celle de ton oncle et la tienne pour 2011
Le total devrait être égal ou raisonnablement supérieur à cette valeur.
bonjour
vous devez recevoir une th a l adresse de votre oncle, pour vous, votre ami et votre oncle.
1 Taxe par habitation concernant les habitants au 1er janvier de l année
vous devez recevoir une th a l adresse de votre oncle, pour vous, votre ami et votre oncle.
1 Taxe par habitation concernant les habitants au 1er janvier de l année
Donc logiquement, ce serait à lui de la recevoir, comme les années précédentes ou nous n'étions pas chez lui, non ?
On ne comprend pas pourquoi c'est nous qui l'avons reçue alors que nous étions logés à titre gratuit et que lui n'a justement rien reçu...
On ne comprend pas pourquoi c'est nous qui l'avons reçue alors que nous étions logés à titre gratuit et que lui n'a justement rien reçu...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci jmp59 !
Je vais lui demandé celle de 2010.
Par contre, pour 2011, nous en avon reçu une à SON adresse, mais lui n'en a pas reçu du tout...
C'est pour cela qu'on se demande si il n'y a pas eu erreur... pourquoi en paierons nous une et lui n'en reçoit même pas, ? Alors que c'est tout de même LUI l'habitant principal, et qui reçois évidemment les TH à SON nom les autres années !
Je vais lui demandé celle de 2010.
Par contre, pour 2011, nous en avon reçu une à SON adresse, mais lui n'en a pas reçu du tout...
C'est pour cela qu'on se demande si il n'y a pas eu erreur... pourquoi en paierons nous une et lui n'en reçoit même pas, ? Alors que c'est tout de même LUI l'habitant principal, et qui reçois évidemment les TH à SON nom les autres années !
en sachant que notre oncle a, lui aussi, été imposé...
J'en avais conclu que vous aviez reçu chacun une feuille d'imposition pour 2011 !
Effectivement il doit s'agir d'une erreur d'interprétation de ton courrier. Tu peux essayer de faire rectifier ça par le Centre des Impôts, mais ils pourraient bien te dire de régler ça avec ton oncle.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
J'en avais conclu que vous aviez reçu chacun une feuille d'imposition pour 2011 !
Effectivement il doit s'agir d'une erreur d'interprétation de ton courrier. Tu peux essayer de faire rectifier ça par le Centre des Impôts, mais ils pourraient bien te dire de régler ça avec ton oncle.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...