Taxe d'habitation a la mauvaise adresse
Zigzag45
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mercredi 2 juillet 2014
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2 juil. 2014 à 10:18
tof51430 - 2 juil. 2014 à 18:48
tof51430 - 2 juil. 2014 à 18:48
A voir également:
- Taxe d'habitation a la mauvaise adresse
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Usurpation d'adresse postale ✓ - Forum Consommation
- Amende envoyée à mon ancienne adresse - Guide
1 réponse
Bonjour,
Logiquement, quand vous avez quitté ce logement, vous avez dû signaler votre départ et communiquer votre nouvelle adresse à votre SIP responsable du calcul de cette taxe.Si le SIP vous taxe à tort, c'est qu'ils n'ont pas eu connaissance de votre départ. Pour faire annuler cette taxe, vous envoyez au SIP une copie de l'état des lieux que vous avez fait en quittant ce logement et l'erreur sera réparée.
Logiquement, quand vous avez quitté ce logement, vous avez dû signaler votre départ et communiquer votre nouvelle adresse à votre SIP responsable du calcul de cette taxe.Si le SIP vous taxe à tort, c'est qu'ils n'ont pas eu connaissance de votre départ. Pour faire annuler cette taxe, vous envoyez au SIP une copie de l'état des lieux que vous avez fait en quittant ce logement et l'erreur sera réparée.