Taxe d'habitation de mes colocataires
stepanies
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
je suis la propriétaire d'un appartement actuellement loué.
dans un grand appartement ayant 4 chambre meublé et 4 locataires pour chaque chambre, mais le contrat fait individuelle.
donc, c'est pas exactement un contrat colocation classic.
On a bien déclaré le revenue de location chaque année.
pour 2009, j'ai reçu le taxe d'habitation avec mon nom.
On a demandé au trésor public notre situation, mais la réponse claire.
donc on a demander aux locataire diviser par 4 personne par mois et on a payé avec notre nom ( le nom du propriétaire)
après on a demandé plusieurs fois comment on va régler ce problème mais pas de réponse.
apparemment, on a pas déclaré au trésor les noms de mes locataires, mais on a bien déclaré notre revenue ( même il a tout vérifié notre compte en 2013 pour 2011 et 2012, donc on cache rien)
tout mes locataires sont bien reçu l'aide de CAF.
Mes locataires sont toujours la, mais depuis 2009 on a pas payé le taxe d'habitation.
Mais maintenant, il y a des déménagements de mes locataires.
donc, je dois régler ce problème avant mes locataire partir.
On a essayé de trouver une solution que on va demander aux tout les locataires pour 4 ans.
s'il y a des frais a payer, c'est le propriétaire en charge.
Mais il y a certain locataires ne sont pas d'accord.
comme ils ont jamais reçu le taxe d'habitation ( TH ) avec leur nom, ils veulent pas payer le TH pour 4ans.
Est-ce que c'est légal que en tant que propriétaire on va recevoir le taxe d'habitation avec mon nom et demander aux locataires à payer le total?
J'ai déjà posé cette question au trésor public encore, j'attends toujours la réponse.
si non, je dois voir un avocat?
merci de votre avance.
dans un grand appartement ayant 4 chambre meublé et 4 locataires pour chaque chambre, mais le contrat fait individuelle.
donc, c'est pas exactement un contrat colocation classic.
On a bien déclaré le revenue de location chaque année.
pour 2009, j'ai reçu le taxe d'habitation avec mon nom.
On a demandé au trésor public notre situation, mais la réponse claire.
donc on a demander aux locataire diviser par 4 personne par mois et on a payé avec notre nom ( le nom du propriétaire)
après on a demandé plusieurs fois comment on va régler ce problème mais pas de réponse.
apparemment, on a pas déclaré au trésor les noms de mes locataires, mais on a bien déclaré notre revenue ( même il a tout vérifié notre compte en 2013 pour 2011 et 2012, donc on cache rien)
tout mes locataires sont bien reçu l'aide de CAF.
Mes locataires sont toujours la, mais depuis 2009 on a pas payé le taxe d'habitation.
Mais maintenant, il y a des déménagements de mes locataires.
donc, je dois régler ce problème avant mes locataire partir.
On a essayé de trouver une solution que on va demander aux tout les locataires pour 4 ans.
s'il y a des frais a payer, c'est le propriétaire en charge.
Mais il y a certain locataires ne sont pas d'accord.
comme ils ont jamais reçu le taxe d'habitation ( TH ) avec leur nom, ils veulent pas payer le TH pour 4ans.
Est-ce que c'est légal que en tant que propriétaire on va recevoir le taxe d'habitation avec mon nom et demander aux locataires à payer le total?
J'ai déjà posé cette question au trésor public encore, j'attends toujours la réponse.
si non, je dois voir un avocat?
merci de votre avance.
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3 réponses
La taxe d'habitation doit être établie au nom des occupants.
A votre nom , elle est établie en résidence secondaire donc plus chère que la taxe due réellement par vos locataires.
N'étant pas établie à leur nom, ils ne sont pas tenu de vous régler la taxe
A votre nom , elle est établie en résidence secondaire donc plus chère que la taxe due réellement par vos locataires.
N'étant pas établie à leur nom, ils ne sont pas tenu de vous régler la taxe
stepanies
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en fait, depuis 2010, on n'a jamais recu la demande de taxe d'habitation. donc, pas établie avec notre nom.
Bonjour,
Si je comprends bien, la dernière fois que vous avez payé votre Taxe d'Habitation, c'était en 2009 ?
Et depuis 2010, plus personne n'a jamais payé la TH (ni les propriétaires, ni les locataires) ?
Cdlt
Si je comprends bien, la dernière fois que vous avez payé votre Taxe d'Habitation, c'était en 2009 ?
Et depuis 2010, plus personne n'a jamais payé la TH (ni les propriétaires, ni les locataires) ?
Cdlt
Pas clair du tout votre question.
Qui a payé cette taxe d'habitation ? Et au titre de quelles années ?
Qui a payé cette taxe d'habitation ? Et au titre de quelles années ?
en 2008 on a déjà expliqué aux impôt que c'est un appartement avec plusieurs personne mais un contrat individuelle. donc pas en forme de colocation. mais l'impôt n'a pas capable de nous donner la réponse clairement.
mais toujours on a reçu la demande de taxe d'habitation avec mon nom.
donc en 2008, 2009, on a divisé par le nombre de personne, et tout les locataires sont payé mais le taxe a été avec mon nom.
mais pour 2010, on a jamais reçu la demande.
aujourd'hui, je peux pas laisser comme ca. je dois absolument régler ce point la.
merci d'avance
mais toujours on a reçu la demande de taxe d'habitation avec mon nom.
donc en 2008, 2009, on a divisé par le nombre de personne, et tout les locataires sont payé mais le taxe a été avec mon nom.
mais pour 2010, on a jamais reçu la demande.
aujourd'hui, je peux pas laisser comme ca. je dois absolument régler ce point la.
merci d'avance
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