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Contrôle du SPANC

papiche70 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 12:19
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 28 mai 2014 à 18:11
un contrôle du SPANC va se dérouler dans ma commune auprès de chaque habitation en vue de mettre l'assainissement aux normes.
qui paie ce contrôle ? la commune ou le propriétaire de chaque habitation ?
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
28 mai 2014 à 18:11
Ce sont les habitants qui paient le contrôle. (un peu comme le contrôle technique sur les voitures; la loi vous oblige à être contrôlé, mais c'est vous qui payez, et oui...).
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