Taxe audio visuelle
pinponbleu
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mercredi 21 mai 2014
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21 mai 2014 à 14:13
Utilisateur anonyme - 21 mai 2014 à 14:15
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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 mai 2014 à 14:15
21 mai 2014 à 14:15
Pour être exonéré de TH il ne suffit pas d'être non imposable. Regardez si vous correspondez à l'un des cas prévus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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