Paiement de la taxe d'aménagement
chriseve81
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 22 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2014
-
Modifié par BmV le 22/06/2014 à 15:21
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 juin 2014 à 16:06
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 juin 2014 à 16:06
A voir également:
- Lettre demande de paiement en plusieurs fois taxe d'aménagement
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle de lettre : demande d'échéancier au Trésor Public - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 731
22 juin 2014 à 16:06
22 juin 2014 à 16:06
Bonjour,
Un abattement, pas sûr, mais un aménagement du paiement cela devrait être possible.
Prenez la peine et le temps d'aller exposer votre cas à l'organisme (mairie ou communauté de communes) qu est responsable de cette taxe.
Un abattement, pas sûr, mais un aménagement du paiement cela devrait être possible.
Prenez la peine et le temps d'aller exposer votre cas à l'organisme (mairie ou communauté de communes) qu est responsable de cette taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...