Paiement de la taxe d'aménagement
chriseve81
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Modifié par BmV le 22/06/2014 à 15:21
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 juin 2014 à 16:06
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 juin 2014 à 16:06
A voir également:
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ginto5
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22 juin 2014 à 16:06
22 juin 2014 à 16:06
Bonjour,
Un abattement, pas sûr, mais un aménagement du paiement cela devrait être possible.
Prenez la peine et le temps d'aller exposer votre cas à l'organisme (mairie ou communauté de communes) qu est responsable de cette taxe.
Un abattement, pas sûr, mais un aménagement du paiement cela devrait être possible.
Prenez la peine et le temps d'aller exposer votre cas à l'organisme (mairie ou communauté de communes) qu est responsable de cette taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...