Taxe d'habitation
titigips
Messages postés
15
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Pour un appartement innoccupé par un locataire depuis deux ans et non reloué
depuis; le propriétaire doit -il régler la taxe dhabition aux impôts pour cette période.
depuis; le propriétaire doit -il régler la taxe dhabition aux impôts pour cette période.
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour ( ce serait sympa de le dire ! )
Si l' appartement n' est pas loué et vide lire çà, tout y est:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si l' appartement n' est pas loué et vide lire çà, tout y est:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...