Taxe d'habitation 2013 : Abattement général
SebHeuze
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation 2013 (Nantes) à payer pour le 15 Juillet 2014.
Cependant, bien que je comprends le principe de l'abattement général, je ne comprends pas celui situé dans la partie Intercommunalité.
Pour la partie commune celui ci est à 300 (10 % de 2997) et pour la partie Intercommunalité celui ci est à 46 (10% de ?)
Cf scan ci dessus
Est ce que quelqu'un a une réponse à ça ?
Merci d'avance
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation 2013 (Nantes) à payer pour le 15 Juillet 2014.
Cependant, bien que je comprends le principe de l'abattement général, je ne comprends pas celui situé dans la partie Intercommunalité.
Pour la partie commune celui ci est à 300 (10 % de 2997) et pour la partie Intercommunalité celui ci est à 46 (10% de ?)
Cf scan ci dessus
Est ce que quelqu'un a une réponse à ça ?
Merci d'avance
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2 réponses
Abattement commune
En vertu de l'article 1411, II du CGI, les conseils municipaux peuvent prendre diverses décisions concernant les abattements applicables à taxe d'habitation
L'abattement pour charges de famille est obligatoire et s'établit au minimum à
10 % de la valeur locative moyenne des logements de la commune pour chacune des deux premières personnes à charge ;
abattement intercommunalité,
il n'y a pas de taux obligatoire, il résulte du vote de l'intercommunalité et peut donc varier, à situation de famille équivalente (par exemple) suivant le lieu de votre domicile.
Comme vous le savez, une réforme de la fiscalité locale adoptée en 2010. Il en est résulté que le produit de la part départementale de la taxe d'habitation a été transféré au bloc communal à compter du 1er janvier 2011.
Corrélativement, les abattements décidés au paravent par les départements ont remplacés par ceux décidés par la commune ou par l'intercommunalité.
Afin de garantir la neutralité de la réforme il a été introduit, dans le calcul de chacun des abattements communaux et intercommunaux de taxe d'habitation, un mécanisme qui a neutralisé les effets pour les contribuables du transfert de la part départementale de taxe d'habitation.
Pas très simple, mais je ne sais comment vous le dire autrement.
Pour la photo j'utilise l'upload d'image de ccm
O.K pour l'uploader, mais comment faites vous pour la faire atterrir sur le site ?
En vertu de l'article 1411, II du CGI, les conseils municipaux peuvent prendre diverses décisions concernant les abattements applicables à taxe d'habitation
L'abattement pour charges de famille est obligatoire et s'établit au minimum à
10 % de la valeur locative moyenne des logements de la commune pour chacune des deux premières personnes à charge ;
abattement intercommunalité,
il n'y a pas de taux obligatoire, il résulte du vote de l'intercommunalité et peut donc varier, à situation de famille équivalente (par exemple) suivant le lieu de votre domicile.
Comme vous le savez, une réforme de la fiscalité locale adoptée en 2010. Il en est résulté que le produit de la part départementale de la taxe d'habitation a été transféré au bloc communal à compter du 1er janvier 2011.
Corrélativement, les abattements décidés au paravent par les départements ont remplacés par ceux décidés par la commune ou par l'intercommunalité.
Afin de garantir la neutralité de la réforme il a été introduit, dans le calcul de chacun des abattements communaux et intercommunaux de taxe d'habitation, un mécanisme qui a neutralisé les effets pour les contribuables du transfert de la part départementale de taxe d'habitation.
Pas très simple, mais je ne sais comment vous le dire autrement.
Pour la photo j'utilise l'upload d'image de ccm
O.K pour l'uploader, mais comment faites vous pour la faire atterrir sur le site ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est pas très clair de mettre un taux qui ne correspond pas au taux appliqué du coup
Pour l'uploadeur je n'ai pas précisé mais c'est parce qu'il m'insère automatiquement une balise de ce genre : [ image:http://urldelimage.png|187px||center ] après avoir terminé l'upload. et l'image se met à la place de la balise du coup c'est assez pratique
Votre lien est invalide. Est ce normal ?
A partir de quel site chargez vous l'uploader ?