Notification d'avis à un tiers détenteur taxes d'habitation 2011
Gael25000
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
Je viens de recevoir hier une notification d'avis à tiers détenteur (saisie sur mon compte en passant par ma banque) au sujet des taxes d'habitations de de 2011 et 2012.
J'avais dèjà reçu un avis de mise en demeure sans donner suite en aout 2013.
Le problème est que pour ces deux années j'étais apprenti, et je n'étais donc pas imposable.
Si j'ai bien compris on peut disposer d'une exonération voir d'une suppression des ses taxes en cas de revenus trop faibles.
ma première question est est-ce que je dois payer ces sommes ou aurais-je dû être exonéré?
Ensuite est-il encore temps de contester l'avis à un tiers détenteur et arrêter cette procédure?
J'ai atteint la somme colossale de 788€, certes je reconnais que je ne suis pas vraiment organisé. Mais toute aide sur la question serait vraiment la bienvenue. Je panique un peu.
En vous remerciant d'avance
Je viens de recevoir hier une notification d'avis à tiers détenteur (saisie sur mon compte en passant par ma banque) au sujet des taxes d'habitations de de 2011 et 2012.
J'avais dèjà reçu un avis de mise en demeure sans donner suite en aout 2013.
Le problème est que pour ces deux années j'étais apprenti, et je n'étais donc pas imposable.
Si j'ai bien compris on peut disposer d'une exonération voir d'une suppression des ses taxes en cas de revenus trop faibles.
ma première question est est-ce que je dois payer ces sommes ou aurais-je dû être exonéré?
Ensuite est-il encore temps de contester l'avis à un tiers détenteur et arrêter cette procédure?
J'ai atteint la somme colossale de 788€, certes je reconnais que je ne suis pas vraiment organisé. Mais toute aide sur la question serait vraiment la bienvenue. Je panique un peu.
En vous remerciant d'avance
A voir également:
- Notification d'avis à un tiers détenteur taxes d'habitation 2011
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Notification caf ✓ - Forum CAF
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur pdf - Forum Justice
- Versement aeeh après notification - Forum AAH / Handicap
3 réponses
bonjour
si vous n'avez pas fait de déclarations de revenus pour les 2 années en question ; comment voulez vous que le fisc sache que vous êtes non imposable.
même si vous êtes non imposable , il faut faire une déclaration de revenus
déclaration qui génère un avis de non imposition et donc tous les avantages y afférents
reste plus qu'à retrouver toutes vos fiches de paie des années considérées ainsi que les déclarations de salaires de votre employeur pour vous justifier auprès du fisc.
il aurait été judicieux de vous manifester dès Août 2013 , vous n'en seriez pas là aujourd'hui
cdlt
si vous n'avez pas fait de déclarations de revenus pour les 2 années en question ; comment voulez vous que le fisc sache que vous êtes non imposable.
même si vous êtes non imposable , il faut faire une déclaration de revenus
déclaration qui génère un avis de non imposition et donc tous les avantages y afférents
reste plus qu'à retrouver toutes vos fiches de paie des années considérées ainsi que les déclarations de salaires de votre employeur pour vous justifier auprès du fisc.
il aurait été judicieux de vous manifester dès Août 2013 , vous n'en seriez pas là aujourd'hui
cdlt
bonjour,
J'ai fais mes déclarations de revenus au cours de l'année 2013, c'est peut être effectivement pour cela qu'ils ne sont pas au courant de mes revenus.
Pensez-vous qu'il est encore temps de se faire éxonèrer après autant de temps?
en vous remerciant
J'ai fais mes déclarations de revenus au cours de l'année 2013, c'est peut être effectivement pour cela qu'ils ne sont pas au courant de mes revenus.
Pensez-vous qu'il est encore temps de se faire éxonèrer après autant de temps?
en vous remerciant
comme il s'agit des taxes d'habitation de 2011 et 2012 , il faut les déclarations des revenus de 2010 et 2011
pourquoi ???
la taxe d'habitation est mise en recouvrement en fonction des revenus déclarés l'année précédente
( la taxe 2011 est mise en recouvrement en fonction des revenus déclarés en 2010 et la taxe 2012 est calculée sur vos revenus 2011 )
pourquoi ???
la taxe d'habitation est mise en recouvrement en fonction des revenus déclarés l'année précédente
( la taxe 2011 est mise en recouvrement en fonction des revenus déclarés en 2010 et la taxe 2012 est calculée sur vos revenus 2011 )
bonjour,
"Le problème est que pour ces deux années j'étais apprenti, et je n'étais donc pas imposable. "
sauf que le fait d'être non imposable n'est pas une condition pour être exonéré de taxe d'habitation. Vos taxes sont dues et je ne pense pas que vous puissiez échapper au paiement de ces taxes.
"Le problème est que pour ces deux années j'étais apprenti, et je n'étais donc pas imposable. "
sauf que le fait d'être non imposable n'est pas une condition pour être exonéré de taxe d'habitation. Vos taxes sont dues et je ne pense pas que vous puissiez échapper au paiement de ces taxes.
Pas à titre gracieux seulement.
Un dégrèvement partiel est possible si le montant de la TH dépasse 3,44% du revenu fiscal de référence.
... sauf que c'est plus tout à fait 3,44% cette année à cause des nouvelles mesures fiscales, comme ICI.
Un dégrèvement partiel est possible si le montant de la TH dépasse 3,44% du revenu fiscal de référence.
... sauf que c'est plus tout à fait 3,44% cette année à cause des nouvelles mesures fiscales, comme ICI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...