Exoneration taxe d habitation

timea83 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
mon revenu fiscal de reference pour l année 2013 est de 16296 euros pour 2 parts suis je exonere ?

4 réponses

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    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    BONJOUR ...

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  2. stf_frmu Messages postés 38685 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
     
    bonjour

    en venant sur un forum, vous avez une charte a respecter.

    Enka 1, vous demande seulement de la respecter.

    c'est votre choix de ne pas la suivre, c'est alors notre choix de ne pas apporter de réponse
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    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
       
      Merci stf_frmu.
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    2. stf_frmu Messages postés 38685 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
       
      il n'y a pas a me remercier, en tant que modérateur j'ai certaines consignes a faire respecter.
      vous l'avez fait remarquer a ma place de façon correcte, par une photo, il était normal que je recadre un peu l'intervenant sur sa demande suite a sa réponse apportée
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  3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    pour être exonéré, il faut effectivement ne pas dépasser un revenu fiscal de référence pour 2 parts de 16 311 euros MAIS, il faut aussi remplir certaines conditions d'âge ou de handicap :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    extrait
    "
    Personnes concernées

    Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2014 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2014 :

    âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2013,

    veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2013,

    titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),

    bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),

    atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail."

    Cordialement
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  4. timea83 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    BONJOUR j ai besoin d une réponse et non pas d un cours de politesse MERCI AU REVOIR BONNE JOURNEE ET GROSSE BISE AUSSI !
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    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
       
      Et nous, nous ne sommes pas des robots, ni des esclaves ! ... Nous sommes des bénévoles et on ne vous doit RIEN !

      C' est clair ? !
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