Les discussions

Revenu fiscal et colocation

Bonjour, Ma mère a 87 ans .Elle a des revenus très modestes.Elle est locataire d'un logement social .Je suis colocataire avec elle de ce logement....

4 réponses Dernière réponse le 4 mars 2016 par
william049

Plafonnement taxes foncières

Bonjour, j'ai lu cet article: En deçà d'un certain niveau de revenu, les contribuables peuvent bénéficier d'un plafonnement de la taxe foncière ...

4 réponses Dernière réponse le 4 mars 2016 par
gylive

Taxes, formalités et piscine de 10m2

 Résolu

Bonjour, J'ai acquis une maison avec une petite piscine (notifié sur l'acte de vente) sur un site non protégé. D'après l'article R421-2, les piscin...

11 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
djivi38

Paris : taxe d'habitation pour studio non meublé

Bonjour, J'habite le Maroc , ma fille étudie a paris est locataire d'un studio non meublé a Paris les impots lui réclame de payer la taxe...

2 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
djivi38

Taxe d'habitation d'un bail vide

Bonjour, Je suis étudiante a la faculté de sorbonne a Paris, étant locataire d'un studio non meublé , puis etre exonée de la taxe d'habit...

1 réponse Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
william049

Taxe foncière

Bonjour, Je touche l' aah ,invalidité 80%, mariée , pas imposable. je voudrais savoir si on a le droit d'une exonération de la taxe foncière. Me...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
Aranud87

France

Bonjour, Ariel COVINI 13/06/43 et Edmee 07/0168 TOUT LES DEUX PLUS DE 65 ANS AVONS NOUS DROIT A UN DÉGRÈVEMENT ? N° fiscal 1809327377C ref impot: 1...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2016 par
PrLayton

Exemption taxe d'habitation logement vide

Bonjour, mon père est décédé le 08/12/2015 ; depuis cette date je deviens propriétaire de sa maison. Je désire la mettre en vente mais je dois y faire...

12 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2016 par
PrLayton

Courrier taxe d'habitation divisé en deux avec mon ex

Bonjour, J'ai besoin d'un renseignement concernant la taxe d'habitation j'ai reçu ma taxe d'habitation datant de 2013 je vivais avec mon ex et ils ...

7 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
tof51430

Taxe foncière

Bonjour, je viens d'hériter d'un terrain avec ma soeur et nous devons régler la taxe foncière..étant invalide et ne percevant que l'AAH pensez vous qu...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
Merlin

Definition sur la residence

Bonjour, comment l'administration fiscale estime possible d'avoir une résidence secondaire sans avoir une résidence principale en France, il y a à m...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
roudoudou22

Formulaire cadastraleh1

Bonjour, doit on retourner le formulaire cadastrale H1 si votre demeure n'est pas terminer (toiture non posé )et non habitable merci

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
PrLayton

Taxe d'habitation et location meuble

Bonjour, Je vais louer au 1er mars, un studio meuble, situé au rez de chaussée de ma maison... Concernant la taxe d'habitation, es ce que le locata...

4 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
flocroisic

Transformer son logement en local commercial

Bonjour, je vais transformer un appartement en local commercial Quels seront les impots que je devrai payer par rapport à un appartement Taxes fonci...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
PrLayton

Taxe foncière sur un bien en division

Bonjour, J'ai signé samedi 13, un compromis de vente pour un appartement. Ce bien fait partie d'un immeuble avec un local commercial en dessous. ...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
PrLayton

Taxe d'habitation

Bonjour, Mon ex conjoint a reçu un chèque pour dégrèvement pour la taxe d'habitation 2015 à mon nom pour une habitation que je n'occupe plus. je n...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
flocroisic

Pose de chalets

Bonjour, Faut il un permis pour 4 chalets de 20m2 l'un ? s'ils sont montés sur pilotis ils ne touchent pas terre sont-ils quand même imposable...

5 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
MA

Remboursement de la taxe sur les logements vacants

Bonjour, combien d 'années de paiement de la taxe sur les logements vacants peut on se faire rembourser , merci pour vos réponses ;

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
PrLayton

Taxe d'habitation

Bonjour, Les impots viennent de nous envoyer une saisie sur salaire pour les taxes d'habitation 2011 et 2012 alors que nous avons quitté l'appartem...

3 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
SANDY34200

Taxe d'habitation

Bonjour, Merci pour vos réponses. Mais en 2011 et 2012 nous étions hébergé par les parents de mon compagnon. Nous n'avons jamais recu la taxe d'hab...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
doris33

Taxe d habitation pour garage

Bonjour, je souhaiterais savoir si je dois payer l année la taxe d habitation de mon garage comme je déménage au 30 mars 2016 et que je ne pre...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2016 par
djivi38

Impots sur emplacemment de parking

 Résolu

bjr, je suis locataire d un appartement dans une coproprieté depuis 10 ans et voila que maintenant une me demande un taxe d habitation sur un emplacem...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2016 par
PrLayton

Taxe d'habitation 2014

Bonjour, je suis âgé de plus de 70 ans. Les services des impôts m'exigent de payer la taxe d'habitation malgré les preuves fournies. Et je précise q...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2016 par
flocroisic

Taxe habitation et rappel

 Fermé

Bonjour, Comme déjà expliqué après que les impots m'aient asssuré au telephone etre exonérée de la Taxe d Habitation comme les autres années (comme ...

Dernière réponse le 20 févr. 2016 par
chambord21

Paiement taxe

 Résolu

Bonjour, J'ai quitté mon logement en janvier 2015. Dois-je tout de même payer la taxe d'habitation dans son intégralité?

3 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2016 par
djivi38

Taxe des ordures menageres

Bonjour Je loue dans une maison de village dans lequel le proprio vit un local avec un bail professionnel. J y suis en tant que sophrologue. Mon ...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2016 par
djivi38

Mensualisation de ma taxe d'habitation

Bonjouren janvier je vous ai demandé pare lettre de mensualiser ma taxe d'habitation N° fiscal 0238647613393 C ,Ref.de l'avis:15 84 7191943 18 d'un mo...

4 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2016 par
Utilisateur anonyme

Taxe habitation

Proprietaire d,un appartement à Paris et d'une chambre au 7 eme etage Je louais celle ci et le locataire etait taxe. Depuis 2014 j,ai repris ...

3 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2016 par
flocroisic

Demandes de renseignements

Bonjour, Je suis une personne handicapée, mariée à une personne valide, avec deux enfants de 8 et 10 ans et travaillant encore à 100%. J'aurais vou...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
doris33

Taxe d habitation

Bonjour, mon ami etant marié ,il c est séparé en novembre 2014 et depuis à trouvé un logement.divorcé depuis juin 2015 il viens de recevoir la taxe d ...

2 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
dridrine68

Paiement taxe foncière

Bonjour, j'ai acheté un appartement en juillet 2015 et avant j'étais locataire. Est ce que je vais payer la taxe foncière de mon nouveau logement en...

3 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
roudoudou22

Problème paiement taxe d'habitation entre colocataire et proprio

Bonjour, J'aurais vraiment besoin d’un conseil juridique svp. Au 1er Janvier 2016 j'étais en colocation (3 colocs au total). Sur mon bail de co...

6 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
PrLayton

Cotisation fonciére ou cfe

Bonjour, ma société une SARL est dissoute le 20/07/2012 (statut de la dissolution enregistré au niveau du service des impôts) et definitivement radiée...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
PrLayton

Impots locaux: besoin d'éclaircissement

Bonsoir, Je n'y comprend rien. :P Mon colloc a reçu aujourd'hui une taxe d'habitation de 269€ pour notre logement étudiant. Or, dans notre bai...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
PrLayton

Taxes sur chalets et bungalows

Bonjour, c'est du vol ?

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2016 par
PrLayton

Compromis de vente taxe fonciére

Bonjour Je signe un compromis de vente ce vendredi et le vendeur me signale Qu'il s'est tromper de mettre carrée dans sa declaration (20m2 de +) En ...

5 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2016 par
djivi38

Impot foncier

Bonjour, vendu ma maison en fevrier 2015 en 2016 je paye toujour la taxe fonciere de ma maison leclerc gerard

4 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2016 par
tof51430

Déclaration h1

Bonjour, Es ce que je doit compter les WC dans l'imprimés H1

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2016 par
flocroisic

Redevance tv

Bonjour, comment se fait il que les personnes qui sont exonères de la redevance tv, puise souscrire un abonnement a canal plus????

4 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2016 par
BmV

Exonération de la taxe d.habitation

En octobre 2015, suite aux informations du gouvernement, j'ai contacté le service des impôts de st Florent sur Cher au quel je suis rattaché et il m...

3 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2016 par
tof51430

Taxe logement vacant de chambre de bonne inhabitable

Bonjour, J'ai une chambre de bonne 4,62 m2 Loi Carrez. Il n'a pas des éléments de confort minimum. Il n'y a ni chauffage, ni douche, ni toilettes....

3 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2016 par
djivi38

Retard paiement taxe d'habitation

Bonjour, J'ai un retard au niveau de la taxe d'habitation. J'ai fait une bêtise en ordonnant un prélèvement sur mon compte à la fin du mois mais en...

5 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2016 par
Alex

Exonération taxes d'habitation et foncière

comment obtenir un avis de non imposition aux taxes foncières et d'habitation?

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2016 par
doris33

Taxe d habitation rsa exoneration ?en 2016?

Bonjour, JE VOUDRAIS SAVOIR SI LES BENEFICIARES DU ras spot exonérés de la taxe d habitaron pour l exercice 2015 merci

2 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2016 par
flocroisic

Remboursement taxe d'habitation

Bonjour, je suis propriétaire d'un logement locatif. Je viens de me rendre compte que depuis 2013, je paye la taxe d'habitation à la place du locatai...

5 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2016 par
flocroisic

Taxe d'habitation sur les garages

Je réside aux Pays-Bas depuis des années et je possède deux garages en France qui abritent 3 vieilles voitures ne servant plus. Suis-je assujettis à l...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2016 par
eric7788

Besoin d'aide sur prise en compte des occupants du logement

Bonjour, apres avoir reçu ma taxe d'habitation je me suis rendu compte que mon conjoint et mon 2 eme enfant n'etait pas comptabilisé sur le document...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2016 par
flocroisic

Rachat de part et taxes foncières

Bonjour, je viens de racheter la part de mo ex-mari, je paye donc la taxe foncière. je paye la totalité de la taxe ou je peux bénéficier aussi de ...

5 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2016 par
flocroisic

Erreur d'adresse postale

Bonjour, je réside au 18 rue de la villette a ploufragan et l'aministration fiscal (impots locaux)m'adresse mon courrier : porte18 26 rue de la villet...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2016 par
tof51430

Exoneration taxe foncière dans le neuf+loi pinel

Bonjour, J'aimerais savoir si l'exonération de la taxe foncière pour l'achat d'un appartement neuf est compatible avec cet achat en loi Pinel. ...

3 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2016 par
flocroisic
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