Vente d'un bien à un résident de côté d ivoire
Bonjour, j ai l occasion de vendre une partie de mon mobilier à une personne résidant en côté d ivoire Pour un montant de 350 e. La personne me dit êt...
Bonjour, j ai l occasion de vendre une partie de mon mobilier à une personne résidant en côté d ivoire Pour un montant de 350 e. La personne me dit êt...
Bonjour, Je possède 3 garages dans la dépendance de mon immeuble en sous-sol, dont 1 rattaché à mon appartement. Ils ne sont pas loués, et servent...
Bonjour, je voudrais savoir a qui m adresser pour demander une exoneration de la redevance tele , je suis au rsa et je paie pas de taxe d habitation ...
Bonjour, Je suis propriétaire avec ma mère d'un appartement ainsi que d'un emplacement de parking. Cet emplacement servait à mon père, mais depuis ...
Bonjour, Mon mari est décédé le 31 décembre 2015 .je sais que je vais bénéficier d'un dégrèvement pour la taxe d'habitation.On m'a aussi commenté ...
Bonjour, J'ai reçu ma redevance des ordures ménagères à payer et le TP à mal orthographier. Je leurs avais déjà signalé l'erreur depuis 2 ans. ...
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite depuis le 1er juillet 2015,depuis cette date l'appartement a été vidé petit à petit,mais en même temps mo...
Bonjour, J'ai acheté il y a 1 an une maison que jai divisé en 3appartements dont 2 sont terminés depuis 1 mois. Étant donné que ces logements étaien...
Bonjour Mme,Me J'ai reçu un taxe d'habitation garage] que j'ai utilisé même pas Parce que c'est mon mari que après se garage mais ça fait un ans...
Bonjour, La taxe habitation et télé est tombée pour l'année 2015. Je me suis séparée de mon compagnon en juillet 2015, soit je n'habitait plus dans ...
Bonjour, voila je viens de recevoir ma taxe d habitation qui s eleve a 896 euros , je suis au rsa seule avec un enfant je persoit le rsa 560 euro et...
Taxe aménagement abris de jardin unique ou annelle ?
Bonjour, Ma mère est décédée le 8/11/2014. Le trésor Public me réclame la taxe d'habitation de 2015 alors que l'appartement a été libéré le 15/12/201...
Bonjour à tous, Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'un logement social, je suis primo accédant, j'ai moins de 25 an...
Bonjour, Mon propriétaire veut me faire payer la taxe d'ordures ménagères sur un bâtiment de 300m2 alors que j'en occupe que 100. En a t il le droit....
Bonjour, Ma mère a 87 ans .Elle a des revenus très modestes.Elle est locataire d'un logement social .Je suis colocataire avec elle de ce logement....
Bonjour, j'ai lu cet article: En deçà d'un certain niveau de revenu, les contribuables peuvent bénéficier d'un plafonnement de la taxe foncière ...
Bonjour, J'ai acquis une maison avec une petite piscine (notifié sur l'acte de vente) sur un site non protégé. D'après l'article R421-2, les piscin...
Bonjour, J'habite le Maroc , ma fille étudie a paris est locataire d'un studio non meublé a Paris les impots lui réclame de payer la taxe...
Bonjour, Je suis étudiante a la faculté de sorbonne a Paris, étant locataire d'un studio non meublé , puis etre exonée de la taxe d'habit...
Bonjour, Je touche l' aah ,invalidité 80%, mariée , pas imposable. je voudrais savoir si on a le droit d'une exonération de la taxe foncière. Me...
Bonjour, Ariel COVINI 13/06/43 et Edmee 07/0168 TOUT LES DEUX PLUS DE 65 ANS AVONS NOUS DROIT A UN DÉGRÈVEMENT ? N° fiscal 1809327377C ref impot: 1...
Bonjour, mon père est décédé le 08/12/2015 ; depuis cette date je deviens propriétaire de sa maison. Je désire la mettre en vente mais je dois y faire...
Bonjour, J'ai besoin d'un renseignement concernant la taxe d'habitation j'ai reçu ma taxe d'habitation datant de 2013 je vivais avec mon ex et ils ...
Bonjour, je viens d'hériter d'un terrain avec ma soeur et nous devons régler la taxe foncière..étant invalide et ne percevant que l'AAH pensez vous qu...
Bonjour, comment l'administration fiscale estime possible d'avoir une résidence secondaire sans avoir une résidence principale en France, il y a à m...
Bonjour, doit on retourner le formulaire cadastrale H1 si votre demeure n'est pas terminer (toiture non posé )et non habitable merci
Bonjour, Je vais louer au 1er mars, un studio meuble, situé au rez de chaussée de ma maison... Concernant la taxe d'habitation, es ce que le locata...
Bonjour, je vais transformer un appartement en local commercial Quels seront les impots que je devrai payer par rapport à un appartement Taxes fonci...
Bonjour, J'ai signé samedi 13, un compromis de vente pour un appartement. Ce bien fait partie d'un immeuble avec un local commercial en dessous. ...
Bonjour, Mon ex conjoint a reçu un chèque pour dégrèvement pour la taxe d'habitation 2015 à mon nom pour une habitation que je n'occupe plus. je n...
Bonjour, Faut il un permis pour 4 chalets de 20m2 l'un ? s'ils sont montés sur pilotis ils ne touchent pas terre sont-ils quand même imposable...
Bonjour, combien d 'années de paiement de la taxe sur les logements vacants peut on se faire rembourser , merci pour vos réponses ;
Bonjour, Les impots viennent de nous envoyer une saisie sur salaire pour les taxes d'habitation 2011 et 2012 alors que nous avons quitté l'appartem...
Bonjour, Merci pour vos réponses. Mais en 2011 et 2012 nous étions hébergé par les parents de mon compagnon. Nous n'avons jamais recu la taxe d'hab...
Bonjour, je souhaiterais savoir si je dois payer l année la taxe d habitation de mon garage comme je déménage au 30 mars 2016 et que je ne pre...
bjr, je suis locataire d un appartement dans une coproprieté depuis 10 ans et voila que maintenant une me demande un taxe d habitation sur un emplacem...
Bonjour, je suis âgé de plus de 70 ans. Les services des impôts m'exigent de payer la taxe d'habitation malgré les preuves fournies. Et je précise q...
Bonjour, Comme déjà expliqué après que les impots m'aient asssuré au telephone etre exonérée de la Taxe d Habitation comme les autres années (comme ...
Bonjour, J'ai quitté mon logement en janvier 2015. Dois-je tout de même payer la taxe d'habitation dans son intégralité?
Bonjour Je loue dans une maison de village dans lequel le proprio vit un local avec un bail professionnel. J y suis en tant que sophrologue. Mon ...
Bonjouren janvier je vous ai demandé pare lettre de mensualiser ma taxe d'habitation N° fiscal 0238647613393 C ,Ref.de l'avis:15 84 7191943 18 d'un mo...
Proprietaire d,un appartement à Paris et d'une chambre au 7 eme etage Je louais celle ci et le locataire etait taxe. Depuis 2014 j,ai repris ...
Bonjour, Je suis une personne handicapée, mariée à une personne valide, avec deux enfants de 8 et 10 ans et travaillant encore à 100%. J'aurais vou...
Bonjour, mon ami etant marié ,il c est séparé en novembre 2014 et depuis à trouvé un logement.divorcé depuis juin 2015 il viens de recevoir la taxe d ...
Bonjour, j'ai acheté un appartement en juillet 2015 et avant j'étais locataire. Est ce que je vais payer la taxe foncière de mon nouveau logement en...
Bonjour, J'aurais vraiment besoin d’un conseil juridique svp. Au 1er Janvier 2016 j'étais en colocation (3 colocs au total). Sur mon bail de co...
Bonjour, ma société une SARL est dissoute le 20/07/2012 (statut de la dissolution enregistré au niveau du service des impôts) et definitivement radiée...
Bonsoir, Je n'y comprend rien. :P Mon colloc a reçu aujourd'hui une taxe d'habitation de 269€ pour notre logement étudiant. Or, dans notre bai...
Bonjour, c'est du vol ?
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