Forum taxes locales

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Les discussions

Rafael Taxes locales

Résiliation de contrats

Bonjour, Je souhaite résilier mes contrats mensualisé de la taxe foncière et d'habitation,je connais en ce moment des soucis financiers. Que faire ...

3 réponses 23 mars 2016 par tof51430
lolita Taxes locales

Taxe espaces verts

Bonjour, je vous une question pour une personne handicape si ila le taux 0 paye-t il cette taxe malgre tout

1 réponse 22 mars 2016 par roudoudou22
Fleurus87 Taxes locales

Taxe d'habitation

Bonjour, Si le propriétaire du logement que l'on occupe nous demande le prix de la TH ou une photocopie de celle ci, doit on la lui donner ?? Bonne...

2 réponses 21 mars 2016 par Fleurus87
vsaba Taxes locales

Réclamation taxe habitation

Bonjour, Mon fils a déménagé de mon domicile mais n'a pas donné sa nouvelle adresse au centre des impôts,ces derniers me font payer sa part de la ta...

5 réponses 20 mars 2016 par william049
Thierrybl Taxes locales

Calcul cfe pour location d'un meublé

Bonjour, Je me questionne sur le calcul de la CFE pour un appartement que je loue durant la saison estivale. J'ai reçu un rappel sur 3 ans de la C...

2 réponses 17 mars 2016 par Thierrybl
Teboulbi Taxes locales

Taxe foncière

Bonjour, Pour l'année 2015 nos revenu fiscal est de 4004 euros Couplé avec 2 enfants majeur étudiants Comment faire pour être exonéré car nous n'a...

1 réponse 16 mars 2016 par dany311
Danou Taxes locales

Taxe d'habitation dûe au proprietaire

 Résolu

Bonjour, Mon ex proprio me demande de lui rembourser la taxe d'habitation au prorata de ma location je suis restée de septembre à mai. Est ce Norma...

6 réponses 15 mars 2016 par tof51430
karine70 Taxes locales

Redevance tele

Bonjour, je voudrais savoir a qui m adresser pour demander une exoneration de la redevance tele , je suis au rsa et je paie pas de taxe d habitation ...

1 réponse 14 mars 2016 par tof51430
val75 Taxes locales

Taxe d'habitation emplacement parking

Bonjour, Je suis propriétaire avec ma mère d'un appartement ainsi que d'un emplacement de parking. Cet emplacement servait à mon père, mais depuis ...

2 réponses 14 mars 2016 par val75
Mary claire Crasto Taxes locales

Dégrèvement rétroactif

Bonjour, Mon mari est décédé le 31 décembre 2015 .je sais que je vais bénéficier d'un dégrèvement pour la taxe d'habitation.On m'a aussi commenté ...

1 réponse 14 mars 2016 par flocroisic
canfrede Taxes locales

Taxe d'habition

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite depuis le 1er juillet 2015,depuis cette date l'appartement a été vidé petit à petit,mais en même temps mo...

8 réponses 13 mars 2016 par doris33
Alecas Taxes locales

Taxé foncière sur logement vacant

Bonjour, J'ai acheté il y a 1 an une maison que jai divisé en 3appartements dont 2 sont terminés depuis 1 mois. Étant donné que ces logements étaien...

6 réponses 12 mars 2016 par Alecas
merci Taxes locales

Taxes habitation

Bonjour Mme,Me J'ai reçu un taxe d'habitation garage] que j'ai utilisé même pas Parce que c'est mon mari que après se garage mais ça fait un ans...

1 réponse 11 mars 2016 par roudoudou22
Devolanges Taxes locales

Qui paie après rupture

Bonjour, La taxe habitation et télé est tombée pour l'année 2015. Je me suis séparée de mon compagnon en juillet 2015, soit je n'habitait plus dans ...

4 réponses 8 mars 2016 par tof51430
danielbouhours Taxes locales

Taxe d'aménagement

 Résolu

Taxe aménagement abris de jardin unique ou annelle ?

2 réponses 8 mars 2016 par Josh Randall
chonbou22 Taxes locales

Taxe habitation

Bonjour, Ma mère est décédée le 8/11/2014. Le trésor Public me réclame la taxe d'habitation de 2015 alors que l'appartement a été libéré le 15/12/201...

1 réponse 8 mars 2016 par flocroisic
Revolvus Taxes locales

Exonération quelconque ?

Bonjour à tous, Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'un logement social, je suis primo accédant, j'ai moins de 25 an...

1 réponse 7 mars 2016 par Revolvus
Miniaturesguerlain Taxes locales

Taxe ordure menagere

Bonjour, Mon propriétaire veut me faire payer la taxe d'ordures ménagères sur un bâtiment de 300m2 alors que j'en occupe que 100. En a t il le droit....

3 réponses 6 mars 2016 par Miniaturesguerlain
albanera Taxes locales

Revenu fiscal et colocation

Bonjour, Ma mère a 87 ans .Elle a des revenus très modestes.Elle est locataire d'un logement social .Je suis colocataire avec elle de ce logement....

4 réponses 4 mars 2016 par william049
gylive Taxes locales

Plafonnement taxes foncières

Bonjour, j'ai lu cet article: En deçà d'un certain niveau de revenu, les contribuables peuvent bénéficier d'un plafonnement de la taxe foncière ...

4 réponses 4 mars 2016 par gylive
charles-pseudo Taxes locales

Taxes, formalités et piscine de 10m2

 Résolu

Bonjour, J'ai acquis une maison avec une petite piscine (notifié sur l'acte de vente) sur un site non protégé. D'après l'article R421-2, les piscin...

11 réponses 1 mars 2016 par djivi38
bady Taxes locales

Taxe d'habitation d'un bail vide

Bonjour, Je suis étudiante a la faculté de sorbonne a Paris, étant locataire d'un studio non meublé , puis etre exonée de la taxe d'habit...

1 réponse 29 févr. 2016 par william049
milaura81 Taxes locales

Taxe foncière

Bonjour, Je touche l' aah ,invalidité 80%, mariée , pas imposable. je voudrais savoir si on a le droit d'une exonération de la taxe foncière. Me...

1 réponse 28 févr. 2016 par Aranud87
EDAR Taxes locales

France

Bonjour, Ariel COVINI 13/06/43 et Edmee 07/0168 TOUT LES DEUX PLUS DE 65 ANS AVONS NOUS DROIT A UN DÉGRÈVEMENT ? N° fiscal 1809327377C ref impot: 1...

1 réponse 27 févr. 2016 par PrLayton
hangheul Taxes locales

Exemption taxe d'habitation logement vide

Bonjour, mon père est décédé le 08/12/2015 ; depuis cette date je deviens propriétaire de sa maison. Je désire la mettre en vente mais je dois y faire...

12 réponses 27 févr. 2016 par PrLayton
Merlin Taxes locales

Taxe foncière

Bonjour, je viens d'hériter d'un terrain avec ma soeur et nous devons régler la taxe foncière..étant invalide et ne percevant que l'AAH pensez vous qu...

2 réponses 25 févr. 2016 par Merlin
loulou02 Taxes locales

Definition sur la residence

Bonjour, comment l'administration fiscale estime possible d'avoir une résidence secondaire sans avoir une résidence principale en France, il y a à m...

2 réponses 25 févr. 2016 par roudoudou22
riri1661 Taxes locales

Formulaire cadastraleh1

Bonjour, doit on retourner le formulaire cadastrale H1 si votre demeure n'est pas terminer (toiture non posé )et non habitable merci

1 réponse 24 févr. 2016 par PrLayton
François Taxes locales

Taxe d'habitation et location meuble

Bonjour, Je vais louer au 1er mars, un studio meuble, situé au rez de chaussée de ma maison... Concernant la taxe d'habitation, es ce que le locata...

4 réponses 24 févr. 2016 par flocroisic
Enzo3322 Taxes locales

Taxe foncière sur un bien en division

Bonjour, J'ai signé samedi 13, un compromis de vente pour un appartement. Ce bien fait partie d'un immeuble avec un local commercial en dessous. ...

1 réponse 24 févr. 2016 par PrLayton
chocobalta Taxes locales

Taxe d'habitation

Bonjour, Mon ex conjoint a reçu un chèque pour dégrèvement pour la taxe d'habitation 2015 à mon nom pour une habitation que je n'occupe plus. je n...

1 réponse 23 févr. 2016 par flocroisic
MA Taxes locales

Pose de chalets

Bonjour, Faut il un permis pour 4 chalets de 20m2 l'un ? s'ils sont montés sur pilotis ils ne touchent pas terre sont-ils quand même imposable...

5 réponses 22 févr. 2016 par MA
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