Exoneration Taxe foncière / Habitation
MadChris
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danilas -
danilas -
Bonjour,
Mes parents, ayant plus de 65 ans chacun, habitent une maison et ont un revenu fiscal de réference de 14500€ (Avis d'imposition 2011 / Revenus 2010) pour 2 parts.
Leur revenu fiscal de référence étant inférieur aux seuils définis par l'administration (par exemple : 15376€ en 2011), ils sont partiellement ou totalement exonerés de leur taxe foncière et habitation.
Je prévois de séjourner quelque temps à leur domicile à partir de Janvier 2012. Je déclare une part et j'ai un revenu fiscal de référence de 40100€.
J'aurais 2 questions :
- Lors de la déclaration des revenus à venir : nous établirons séparement notre déclaration de revenus, tout en habitant à la même adresse : ou et quand devront-ils mentionner que j'habite à leur domicile ? Est ce consideré comme un hebergement à titre gratuit ?
- Ce changement va-t-il affecter leur statut d'exoneration sur la taxe foncière et habitation ?
Merci.
Mes parents, ayant plus de 65 ans chacun, habitent une maison et ont un revenu fiscal de réference de 14500€ (Avis d'imposition 2011 / Revenus 2010) pour 2 parts.
Leur revenu fiscal de référence étant inférieur aux seuils définis par l'administration (par exemple : 15376€ en 2011), ils sont partiellement ou totalement exonerés de leur taxe foncière et habitation.
Je prévois de séjourner quelque temps à leur domicile à partir de Janvier 2012. Je déclare une part et j'ai un revenu fiscal de référence de 40100€.
J'aurais 2 questions :
- Lors de la déclaration des revenus à venir : nous établirons séparement notre déclaration de revenus, tout en habitant à la même adresse : ou et quand devront-ils mentionner que j'habite à leur domicile ? Est ce consideré comme un hebergement à titre gratuit ?
- Ce changement va-t-il affecter leur statut d'exoneration sur la taxe foncière et habitation ?
Merci.
1 réponse
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ou et quand devront-ils mentionner que j'habite à leur domicile ?
Ils n'ont pas à le mentionner, c'est à vous à déclarer votre nouvelle adresse.
Est ce consideré comme un hebergement à titre gratuit ?
Oui, il y a une case à cocher pour cela sur votre déclaration.
Ce changement va-t-il affecter leur statut d'exoneration sur la taxe foncière et habitation ?
Oui cela risque de remettre en cause leur statut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...