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Calcul rfr allégement taxe d'habitation

pliotard Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
calcul du droit à l'allégement de la taxe d'habitation 2013, pour deux parts:
RFR inférieur ou égal à 25 005€ + 5842 + 4598 = 35 445 €
ABATTEMENT SUR RFR 5 424 + 1528 + 1528= 8480 €
RFR - 8 480 € INFERIEUR 0 35 445 €, ALORS LA TAXE D'HABITATION PEUT ETRE ALLEGEE AU TAUX DE 4,3% du RFR.
EST CE BIEN COMME CELA QUE L4ON CALCUL?
JE VOUS REMERCIE DE VOTRE REPONSE
PL
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

et non ce n'est pas comme cela

c'est le rfr avant déduction de l'abattement qui est pris en compte pour savoir si on peut bénéficier du plafonnement

si oui, le calcul peut se faire : ( rfr - abattement) * 3.44 %

cependant cela ne s'arrête pas là :

le dégrèvement est corrigé notamment sur la différence de taux entre 2000 et l'année en cours ( quasi à tous les coups puisque les taux de 2000 ne sont pas les même qu'en 2014 )


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219351-taxe-d-habitation-plafonnement-non-applique#3
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