Calcul rfr allégement taxe d'habitation
pliotard
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 oct. 2014 à 22:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 oct. 2014 à 22:29
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 5/10/2014 à 22:34
Modifié par flocroisic le 5/10/2014 à 22:34
Bonjour
et non ce n'est pas comme cela
c'est le rfr avant déduction de l'abattement qui est pris en compte pour savoir si on peut bénéficier du plafonnement
si oui, le calcul peut se faire : ( rfr - abattement) * 3.44 %
cependant cela ne s'arrête pas là :
le dégrèvement est corrigé notamment sur la différence de taux entre 2000 et l'année en cours ( quasi à tous les coups puisque les taux de 2000 ne sont pas les même qu'en 2014 )
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219351-taxe-d-habitation-plafonnement-non-applique#3
et non ce n'est pas comme cela
c'est le rfr avant déduction de l'abattement qui est pris en compte pour savoir si on peut bénéficier du plafonnement
si oui, le calcul peut se faire : ( rfr - abattement) * 3.44 %
cependant cela ne s'arrête pas là :
le dégrèvement est corrigé notamment sur la différence de taux entre 2000 et l'année en cours ( quasi à tous les coups puisque les taux de 2000 ne sont pas les même qu'en 2014 )
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219351-taxe-d-habitation-plafonnement-non-applique#3
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