Exoneration taxe habitation

beudy62100 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 10 oct. 2014 à 10:38
beudy62100 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 10 oct. 2014 à 12:21
bonjour avec un RFR d'un montant de 29028 pour 2,5 parts, et n'etant pas imposable sur le revenu, suis je redevable de la taxe d'habitation merci

3 réponses

doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
10 oct. 2014 à 10:42
Bonjour,

vu votre RFR, même si vous remplissiez les conditions d'âge ou d'handicap, vous ne pourriez prétendre à une exonération de la TH mais vous avez probablement droit à un plafonnement :


https://www.service-public.fr

COrdialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
10 oct. 2014 à 11:06
Au vu de votre profil, ayant 64 ans :

pour être exonéré de la taxe d'habitation, votre revenu fiscal devrait etre < 19150 €, ayant 2.5 parts
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beudy62100 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
10 oct. 2014 à 12:21
très bien , je vous remercie
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