OTD sans préavis ?

GentilleWaltraud Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2014 - 25 sept. 2014 à 11:07
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 26 sept. 2014 à 16:46
Bonjour,
Depuis 2 ans je travaille en Allemagne. Lors de mon déménagement, j'ai réglé toutes mes affaires, y compris mon changement d'adresse qui a été communiqué à la Trésorerie locale.
Il y a 10 jours, je recois un mel de mon ancien employeur m'avertissant amicalement qu'il a recu un avis de saisie sur salaire ou qu'il doit payer pour moi une facture d'eau de 600€.
Je prends contact avec la Trésorerie locale qui me confirme une dette de 600€ et m'envoie un bulletin de situation. Je réclame la facture qu'ils me communiquent par email.

Il y a 3 jours, je prends contact avec ma Banque en France pour réaliser quelques mouvements. Ma Banque m'avertit qu'ils ont recu un OTD et que mes comptes épargne sont bloqués.

Je rappelle la Trésorerie, leur réclame un RIB (pour payer, c'est mieux) et leur demande pourquoi je n'ai recu AUCUN courrier de leur part, à l'exception de ce bulletin de situation suite à mon dernier appel. Mon interlocuteur me dit qu'effectivement, il a toutes mes coordonnées, et qu'il ne peut s'expliquer que je n'ai rien recu. Mais qu'il semble bien que mon adresse n'ai jamais été utilisée.

Je viens de régler les 600€ par virement (d'Allemagne, ... en France, c'est bloqué), mais je suis un peu énervée de n'avoir toujours aucun courrier officiel de personne ! J'ai bien envie de réclamer, parce que c'est un peu de l'abus... Ca va que je connais mon ancien employeur et ma Banque, mais cela ne fait pas sérieux. La facture de 600€ est par ailleurs contestable, et ma Banque parle de 142€ de frais pour l'OTD.
Pour ma part, je n'ai jamais refusé de régler quoique ce soit.

La Trésorerie a bien une procédure à respecter, avant de déclencher des choses comme cela... On vit donc bien dans un monde civilisé... ?

Je rappelle que je n'ai ni recu de facture, ni de relance, ni de mise en demeure, ni d'avis d'OTD... Rien !

Pouvez-vous me conseiller ?

D'avance un grand merci

Gentille Waltraud

3 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
25 sept. 2014 à 17:41
Bonjour,

Je comprends votre désarroi, mais si le Trésor veut être payé, je ne vois pas quel intérêt aurait un agent à ne pas vous envoyer de relance. D'autant qu'il met plus de temps à rechercher des coordonnées d'employeur, de banques, les intégrer dans l'application, demander l'édition de l'acte... C'est toujours du travail en plus dont on se passerait bien.

Dans le logiciel, un automate informatique est paramétré, qui déclenche automatiquement, à partir d'un centre d'édition, une lettre de relance, puis plus tard, une mise en demeure. Ce sont des milliers de lettres qui partent du Centre de Lyon tous les jours.

Je pense plutôt que les lettres sont parties, mais non distribuées par les services postaux car perdues.

En outre, le fait de quitter le territoire français rend les factures impayées exigibles immédiatement. C'est peut-être ce qui explique les OTD employeurs et bancaires en même temps.

Cordialement,
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