Les discussions
Taxe sur serre de jardin
Bonjour Je souhaite construire une serre de jardin d'environ 10m2 et d'une hauteur de2.3m la structure sera en bois et pour "l'isolation" ce sera du...
Taxe d'aménagement
RésoluBonjour, vous indiquez dans une vidéo de Monsieur Eric ROIG que la DDTM doit informer le demandeur " au plus tard dans les 6 mois qui suivent la déliv...
Remboursement taxe aménagement non remboursé aprés 1 an demande
Bonjour, J'ai demandé il y a un an le remboursement de ma taxe d'aménagement ( ~1500 €) suite à l'annulation de mon permis de construire. Les s...
Taxe pour abri de jardin
Bonjour, Je souhaite installer un abri de jardin de 12m2 sur des parpaings. Je souhaite savoir si la taxe d'aménagement existe toujours. En mai...
Taxe d'amenagement
Résolubonjour, nous avons acheter un terrain en 2014 et la vente n'a pas été conclu mais nous avons quand meme recu la taxe d'amenagement a payer de 6000e ...
Taxe d'amenagement sur un abri de jardin
Bonjour, cette taxe se paye tout les ans ?merci
Taxe fonciere reclamee malgre vente
Résolunous avons vendu un bien en dec 2014- le notaire dit avoir fait les formalités aupres des hypotheques ). le SIP nous reclame la taxe fonciere de 20...
Taxe pour éléves gendarme internat-caserne
Bonjour, ceci concerne la taxe d'habitation pour une éléves gendarmes en internant 5 par chambres et donc en caserne.. est on imposable? merci
Recupérer la tva
bonjour, j'ai reçu un cadeau sous forme de sponsoring venant de SUISSE livré par la poste, cependant j'ai du m'acquitter de 130 euros de TVA alors...
Première taxe habitation - premier logement ?
Bonjour, Etant locataire de mon premier appartement en début d'année, le centre des impôts m'ont fait part que je ne paierai pas de taxe d'habitation...
Gendarme et logement en residence secondaire
Bonjour, Je suis pacsé avec mon amie, et nous avons en commun une adresse fiscale de reference. Nous sommes gendarmes tous les deux et nous devon...
Exonération et régime fiscal de référence
Bonjour, J'aimerai savoir pour les impôts locaux 2016 quel RFR va être pris en compte ? Celui figurant sur la feuille d'imposition 2015 ou celui q...
Retard taxe habitation
Bonjour, je vous présente rapidement mon cas. En 2013 j'était étudiant et j'ai loué un appartement que j'ai quité à la fin du mois de Juin pour pa...
Taux imposable pour retraites etrangères
RésoluBonjour, je souhaiterais, si possible, connaitre à quel taux d'imposition serait soumis un retraité (retraite belge) qui viendrais habiter en France...
Taxe d'habitation pour 2 étudiants
RésoluBonjour, Je vous explique notre situation. Nous sommes deux étudiants et nous résidions ensemble au 1er janvier 2016. Nous louons un appartement...
Taxe d'habitation non remboursée et non réclamée
Bonjour, Voilà nous avons déménagé dans notre maison le 24 décembre 2010. En 2011 nous avons été prélevé chaque mois de notre taxe d'habitation, mai...
Taxe fonciere
Bonjour, je suis locataire d'un appartement a tours et je dois acquitter la taxe fonciere et la taxe d'habitation, est-ce normal?
Taxes
Fermébonjour a tous, je suis locataire d'un appartement a tours et je dois acquitter la taxe fonciere et la taxhe d'habitation, est-ce normal?
Taxe d'habitation
Bonjour, J'ai déménagé en août 2015 et j'ai emménagé en avril 2016. Ente-temps, j'ai voyagé à l'étranger. Vais-je payer une taxe d'habitation ? Si...
Transformation chambre en cuisine : démarche/ impact impôts ?
Bonjour, Je m'apprête à acquérir un bien dans lequel une chambre a été supprimée pour agrandir la cuisine. Initialement T5, l'appartement est donc...
Impôts locaux
RésoluBonjour, Je suis retaitée , j'ai 64 ans et veuve et non imposable dois je payer la taxe d'habitation Merci pour vos réponses
Impôts fonciers et taxes immobilières sci
Bonjour, Je suis usufruitière d'une maison et d'un terrain attenant - 6500m2 - qui appartient à mon fils. Cette maison est une résidence secondai...
Impots locaux
Bonjour, emménager dans mon 1er appartement en septembre 2015 .Est ce que je vais payer des impots locaux +redevance en 2015
Impôts locaux et hébergements
Bonjour, J'ai été hébergé a titre gracieux dans un appartement, et n’étant pas l'occupant principal, je n'aurait pas du recevoir d’impôts locaux, hor...
Logement vide
Bonjour, Mon logement sera vide de meubles le 01 janvier 2017, il ne constituera plus ma résidence principale. Serais-je donc assujettie au paieme...
Taxe d'habitation réclamée à une hébergée
Bonjour, J'ai hébergé à titre gratuit ma compagne chez moi. Elle n'est pas présente sur le bail et nous ne sommes pas pacsé. Elle n'a donc aucun d...
Réduction taxte d'habitation
Bonjour, Si les ressources mensuelles d'un foyer composé d'un couple et d'un enfant majeur sont de 2450€ peut-on demander une exonération partielle...
Exonération de la taxe d'habitation
Concerne le payement de la Taxe d'Habitation. ---------------------------------------------------- Bonjour, Au chômage depuis juillet 2014, âgé d...
Déclaration h2 - délais dépassé et taxes foncières
FerméBonjour, Je vous expose ma situation. Nous avons acheté un appartement le 1er décembre 2015 dans une résidence neuve dont la date d'achèvement d...
Taxe d'habitation pour 2 jours dans un logement?
Bonjour, L'agence immobilière dans laquelle je louer mon appartement me la mis à l'envers en mettent la date de mon départ au 02/01/2016 alors qu...
Taxe habitation
Bonjour, en 2015 nous n'avons pas été imposable car ayant combattu en Algérie j'ai eu une 1/2 part supplémentairedonc2 part et demi. Mon revenu impos...
Taxe habitation
Mon fils étudiant veut louer un appartement de 25 m2 à Lyon. On lui annonce une taxe d'habitation de 600.00 euros. Est-ce possible ?
Double sip, unique logement
Bonjour, Depuis mon déménagement en juin 2013 avec état de sortie des lieux et clé etc..., le centre des impôts de mon ancien résidence m’envoie u...
Taxe d'habitation (demande de renseignements), date de dépôt ?
Bonjour, je souhaite connaître la date limite de dépôt du formulaire "Taxe d'habitation (demande de renseignements)". Il n'y a aucune date indiquée...
Taxe poubelle
bonjour,voila je loue une maison de 136 m2 habitable avec garage nous sommes 5 enfants et 2 adultes pour un loyer de 900 euros ,je verse a mon proprié...
Tf comment faire si sont ex ne veut pas payer sa part?
Bonjour, Mon ex refuse de payer la taxe foncière, j'ai donc pris mes devants et écrit aux impôts en leur disant que je souhaite que celle çi soit ...
Taxe fonciere
Bonjour, propriétaire d'un appartement je constate que le prix du m² de l'ancien dans ma région diminue comme dans beaucoup d'autres, pourtant la ta...
Hospitalisée au 1er janvier 2015
RésoluBonjour, Ma mère était hospitalisée au 1er janvier 2015, était-elle redevable de la taxe locative ? J'ai un certificat d'hospitalisation pour preuve....
Renseignement sur declaration
Bonjour, actuellement propriétaire occupant mon appartement je vais le mettre à la location a/c l’été 2016 pour rejoindre mon conjoint dans une ma...
Taxe d'habitation
Bonjour, ma fille est étudiante et n'a aucun revenu.Elle occupe un logement privé dont j'assure le paiement du loyer. Est elle assujettie à la taxe...
Abri de jardin
Bonjour, J ai le projet de construire un abri de jardin mais avec cette nouvelle taxe, je souhaite me renseigner avant. J ai bien compris qu un abr...
Reseignement taxe habitation
Bonjour, mon mari née le 16 avril 1946 moi le 15 fevrier 1948 déclaration au impot de nos deux retraites 29229 euros sommes nous exonéres de la ta...
France
Bonjour, je suis retraite de 66 ans ainsi que mon epouse et également est a 80 % d invaliditee je voudrais savoir si je doit etre de payer l impot l...
Taxe d'amenagement
Bonjour, En 2009 j'ai réglé ma taxe d'aménagement suite au dépôt d'un permis de construire pour une maison individuelle Ce projet ne sait pas fait (...
Demande rsa avis d'impot
Bonjour, ayant fait une demande de rsa pour mon conjoint (on est declarer a deux, moi je travaille) il me demande mes avis d'impots 2014 mentionna...
Taxe foncière et taxe habitation d'une sci
Bonjour, Gérant d'une S.C.I. qui loue un studio meublé l'administration fiscale me demande le paiement de la taxe foncière (normal) et de la taxe d'h...
Justificatif domicile
RésoluBonjour, je ne suis pas imposable sur le revenu, je ne paie pas de redevance télé ni de taxe locale d'habitation, mais je ne reçois pas de notificatio...
Pret relais / residence principale / taxe d'habitation
Bonjour, nous avons acheté une maison en prêt relais ( 24 mois ) en avril 2015 et nous vendons un appartement ( qui doit resté notre résidence princ...
Paiement taxes foncieres
Bonjour, J'ai un appartement que je loue. Je reçois la taxe fonciere que je paie en totalité à échéance. Qu"est ce que je déduit des impots sur ...
Taxe tele
Bonjour, mon marin est invalide a +80poucent et a la tierce personne pourquoi on paye la redevance tele
La législation juridique et financière évolue en permanence...