Exoneration ou degrèvement possible ?
nostradamus13
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7 oct. 2014 à 18:43
momo - 8 oct. 2014 à 13:48
momo - 8 oct. 2014 à 13:48
A voir également:
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nostradamus13
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7 oct. 2014 à 19:14
7 oct. 2014 à 19:14
Merci pour votre réponse et votre célérité.
Je me permettrai de renouveler la question à propos de la taxe foncière quand je l'aurais reçue.
Meilleures salutations.
Je me permettrai de renouveler la question à propos de la taxe foncière quand je l'aurais reçue.
Meilleures salutations.
flocroisic
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7 oct. 2014 à 19:03
7 oct. 2014 à 19:03
Pour l'exonération ( taxe d'habitation et taxe foncière ), votre revenu fiscal ne doit pas dépasser 19150 €
Vous entrez dans le champ du plafonnement de la taxe d'habitation mais celui est pris directement en compte
Vous entrez dans le champ du plafonnement de la taxe d'habitation mais celui est pris directement en compte
nostradamus13
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8 oct. 2014 à 13:37
8 oct. 2014 à 13:37
Oui, bon, on est 2.....et avec le handicap cela fait 2,5 parts. Mais je vous assure que le handicap mériterait + que ça !......Si un jour vous êtes handicapé, vous comprendrez......Et je ne vous le souhaite pas, bien sûr.
Les dépenses supplémentaires engendrées on ne peut les comprendre que quand on les a vécues..............
Meilleures salutations.
Les dépenses supplémentaires engendrées on ne peut les comprendre que quand on les a vécues..............
Meilleures salutations.
8 oct. 2014 à 06:54