Remboursements des taxes des années précédentes
pseudomarc
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 oct. 2014 à 12:48
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 oct. 2014 à 12:48
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doris33
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10 oct. 2014 à 09:32
10 oct. 2014 à 09:32
Bonjour,
pour les exonérations, il faut remplir deux conditions :
- de revenus
- d'âge ou d'handicap.
Les exonérations sont en principe automatiques.
je pense plutôt que vous ne remplissez pas la 2ème condition.
Quel est votre âge, percevez-vous l'AAH ?
Cordialement
pour les exonérations, il faut remplir deux conditions :
- de revenus
- d'âge ou d'handicap.
Les exonérations sont en principe automatiques.
je pense plutôt que vous ne remplissez pas la 2ème condition.
Quel est votre âge, percevez-vous l'AAH ?
Cordialement
doris33
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10 oct. 2014 à 12:48
10 oct. 2014 à 12:48
Voici les conditions pour les exonérations :
donc votre mère remplit bien les conditions d'âge, donc regardez si vraiment elle est en-dessous des montants, et aussi avant son veuvage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
donc votre mère remplit bien les conditions d'âge, donc regardez si vraiment elle est en-dessous des montants, et aussi avant son veuvage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2014 à 12:46
En fait cette demande concerne la situation de ma mère qui à 83 ans et qui est veuve depuis plus d'un an.
Avec mes remerciements