Dégrèvement taxe d'habitation.

djibio Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Couple marié. Nous avons 2 parts et demie. Le revenu fiscal de référence sur avis d'impôt 2014 est égal à: 25760. Pouvons-nous avoir un dégrèvement? Le montant de la taxe est égale à 618.00e. Nous avons plus de quatre vingts ans Merci

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    vous verrez en lisant le lien suivant est que vous ne pouvez pas être exonéré :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Votre RFR est trop élevé et de plus, vraisemblablement vous ne remplissez pas les conditions d'âge ou de handicap.

    Mais vous bénéficiez probablement déjà d'un plafonnement en raison de vos petits revenus.

    Cordialement
    0
    1. djibio Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci beaucoup de m'avoir répondu aussi vite. Je suis très satisfait de la réponse.
      Bonsoir. djibio.
      0
  2. william049
     
    25 760 € : petits revenus ?
    0
    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
       
      Bonjour william,

      il s'agit dans ce cas de 25 760 pour de parts et demi, donc pour moi, petits revenus pour un foyer fiscal. D'ailleurs non imposable.

      Cordialement
      0

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