Dégrèvement taxe d'habitation.
djibio
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Couple marié. Nous avons 2 parts et demie. Le revenu fiscal de référence sur avis d'impôt 2014 est égal à: 25760. Pouvons-nous avoir un dégrèvement? Le montant de la taxe est égale à 618.00e. Nous avons plus de quatre vingts ans Merci
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2 réponses
Bonjour,
vous verrez en lisant le lien suivant est que vous ne pouvez pas être exonéré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Votre RFR est trop élevé et de plus, vraisemblablement vous ne remplissez pas les conditions d'âge ou de handicap.
Mais vous bénéficiez probablement déjà d'un plafonnement en raison de vos petits revenus.
Cordialement
vous verrez en lisant le lien suivant est que vous ne pouvez pas être exonéré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Votre RFR est trop élevé et de plus, vraisemblablement vous ne remplissez pas les conditions d'âge ou de handicap.
Mais vous bénéficiez probablement déjà d'un plafonnement en raison de vos petits revenus.
Cordialement
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Bonsoir. djibio.