Dégrèvement taxe d'habitation.
djibio
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Modifié par djibio le 25/09/2014 à 18:57
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 sept. 2014 à 09:55
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 sept. 2014 à 09:55
A voir également:
- Dégrèvement taxe d'habitation.
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doris33
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Modifié par doris33 le 25/09/2014 à 18:42
Modifié par doris33 le 25/09/2014 à 18:42
Bonjour,
vous verrez en lisant le lien suivant est que vous ne pouvez pas être exonéré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Votre RFR est trop élevé et de plus, vraisemblablement vous ne remplissez pas les conditions d'âge ou de handicap.
Mais vous bénéficiez probablement déjà d'un plafonnement en raison de vos petits revenus.
Cordialement
vous verrez en lisant le lien suivant est que vous ne pouvez pas être exonéré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Votre RFR est trop élevé et de plus, vraisemblablement vous ne remplissez pas les conditions d'âge ou de handicap.
Mais vous bénéficiez probablement déjà d'un plafonnement en raison de vos petits revenus.
Cordialement
25 760 € : petits revenus ?
doris33
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26 sept. 2014 à 09:55
26 sept. 2014 à 09:55
Bonjour william,
il s'agit dans ce cas de 25 760 pour de parts et demi, donc pour moi, petits revenus pour un foyer fiscal. D'ailleurs non imposable.
Cordialement
il s'agit dans ce cas de 25 760 pour de parts et demi, donc pour moi, petits revenus pour un foyer fiscal. D'ailleurs non imposable.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2014 à 23:49
Bonsoir. djibio.