Ordures menageres ... Signaler tcqr - Dernière réponse le 8 oct. 2014 1 réponse comment se calcul la taxe sur les ordures menageres est ce que c calculer par personne au foyer merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur c'est l'application du taux voté( ch la taxe foncière ) x la valeur cadastrale du bien calculé par le centre des impôts fonciers Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges Uldrich demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO repartition entre locataires de la taxes d'ordure arp2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
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