Ordures menageres

tcqr Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
comment se calcul la taxe sur les ordures menageres est ce que c calculer par personne au foyer merci d'avance

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
c'est l'application du taux voté( ch la taxe foncière ) x la valeur cadastrale du bien calculé par le centre des impôts fonciers
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