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Ordures menageres

tcqr Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
comment se calcul la taxe sur les ordures menageres est ce que c calculer par personne au foyer merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 069
 
c'est l'application du taux voté( ch la taxe foncière ) x la valeur cadastrale du bien calculé par le centre des impôts fonciers
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