Ordures menageres ... Signaler tcqr - Dernière réponse le 8 oct. 2014 1 réponse comment se calcul la taxe sur les ordures menageres est ce que c calculer par personne au foyer merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur c'est l'application du taux voté( ch la taxe foncière ) x la valeur cadastrale du bien calculé par le centre des impôts fonciers Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges Uldrich 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur c'est l'application du taux voté( ch la taxe foncière ) x la valeur cadastrale du bien calculé par le centre des impôts fonciers