Impôts sur bien hérités
Triloni2014
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, ma situation est la suivante:Avec mes frères on à hérité en 2012 d'un certain nombre de biens immobiliers au Maroc.
A l'époque le "Edoul" nous avait conseillé de faire ce qui s'appel "Zman Metrouk" qui est une procédure courante mise en place par pour éviter de payer à la revente les 20% d'impôt sur des biens immobilier issues d'un héritage. Le tout est de payer d'un coup environs 3 à 4% de l'estimation globale de l'héritage pour être tranquille par la suite.
On est en 2014 et on viens de vendre un appartement à 117 millions de centimes mais surprise le notaire m'informe que la loi en question à été arrêtée en 2013 et dont il est fort probable qu'on me demande de payer les 20% habituels alors que j'avais déjà payé en 2012 plus de 15 millions de centimes qui représentent les 4%. Je trouve que c'est scandaleux si on venais à me demander de payer encore une fois!!
Est ce que la loi Marocaine tiens compte des démarches qui ont été faites sous une ancienne législation? Merci d'avance pour vos réponses.
A l'époque le "Edoul" nous avait conseillé de faire ce qui s'appel "Zman Metrouk" qui est une procédure courante mise en place par pour éviter de payer à la revente les 20% d'impôt sur des biens immobilier issues d'un héritage. Le tout est de payer d'un coup environs 3 à 4% de l'estimation globale de l'héritage pour être tranquille par la suite.
On est en 2014 et on viens de vendre un appartement à 117 millions de centimes mais surprise le notaire m'informe que la loi en question à été arrêtée en 2013 et dont il est fort probable qu'on me demande de payer les 20% habituels alors que j'avais déjà payé en 2012 plus de 15 millions de centimes qui représentent les 4%. Je trouve que c'est scandaleux si on venais à me demander de payer encore une fois!!
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