Exonération fiscale TH et TF de 2013, 2012 et 2011

Sujet: Exonération fiscale TH et TF pour une personne propriétaire de + 70 ans non imposable en 2013 2012 et 2011
Question 1: quels sont les plafonds de revenus de référence de 2013 2012 et 2011 à prendre en compte
Question 2 : est il possible de demander une rétroactivité de l'exonération déjà payée
question 3 : cela peut il se faire via email ou pas
merci à vous

2 réponses

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  1. Contributeur
    Bonjour,

    voilà un lien avec les chiffres (et les conditions) pour les taxes 2014.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

    En principe, si la personne remplit les conditions, l'exonération est faite d'office puisque le fisc a toutes les informations (âge, RFR) en main.

    Si vraiment, la personne y a droit et que l'exonération n'a pas été faite, il est effectivement possible de faire une demande par mail.

    Cordialement
    1. Vous ne pouvez revenir que sur 2013, pour 2012 et 2011, c'est trop tard.