Exonération fiscale TH et TF de 2013, 2012 et 2011

mistigriffes Messages postés 1 Statut Membre -  
 william049 -
Sujet: Exonération fiscale TH et TF pour une personne propriétaire de + 70 ans non imposable en 2013 2012 et 2011
Question 1: quels sont les plafonds de revenus de référence de 2013 2012 et 2011 à prendre en compte
Question 2 : est il possible de demander une rétroactivité de l'exonération déjà payée
question 3 : cela peut il se faire via email ou pas
merci à vous

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    voilà un lien avec les chiffres (et les conditions) pour les taxes 2014.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

    En principe, si la personne remplit les conditions, l'exonération est faite d'office puisque le fisc a toutes les informations (âge, RFR) en main.

    Si vraiment, la personne y a droit et que l'exonération n'a pas été faite, il est effectivement possible de faire une demande par mail.

    Cordialement
    0
  2. william049
     
    Vous ne pouvez revenir que sur 2013, pour 2012 et 2011, c'est trop tard.
    0

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