Exonération fiscale TH et TF de 2013, 2012 et 2011
mistigriffes
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william049 -
william049 -
Sujet: Exonération fiscale TH et TF pour une personne propriétaire de + 70 ans non imposable en 2013 2012 et 2011
Question 1: quels sont les plafonds de revenus de référence de 2013 2012 et 2011 à prendre en compte
Question 2 : est il possible de demander une rétroactivité de l'exonération déjà payée
question 3 : cela peut il se faire via email ou pas
merci à vous
Question 1: quels sont les plafonds de revenus de référence de 2013 2012 et 2011 à prendre en compte
Question 2 : est il possible de demander une rétroactivité de l'exonération déjà payée
question 3 : cela peut il se faire via email ou pas
merci à vous
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2 réponses
Bonjour,
voilà un lien avec les chiffres (et les conditions) pour les taxes 2014.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
En principe, si la personne remplit les conditions, l'exonération est faite d'office puisque le fisc a toutes les informations (âge, RFR) en main.
Si vraiment, la personne y a droit et que l'exonération n'a pas été faite, il est effectivement possible de faire une demande par mail.
Cordialement
voilà un lien avec les chiffres (et les conditions) pour les taxes 2014.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
En principe, si la personne remplit les conditions, l'exonération est faite d'office puisque le fisc a toutes les informations (âge, RFR) en main.
Si vraiment, la personne y a droit et que l'exonération n'a pas été faite, il est effectivement possible de faire une demande par mail.
Cordialement
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