La taxe d'habitation... garage et superficie de l'appartement
Angela54
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 oct. 2014 à 18:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 oct. 2014 à 18:51
A voir également:
- La taxe d'habitation... garage et superficie de l'appartement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Garantie garage - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
2 réponses
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 6/10/2014 à 11:28
Modifié par flocroisic le 6/10/2014 à 11:28
comment puis-je demander à ce que ma situation soit régularisée ? Une copie de mon bail suffira t'elle ?
oui
Savez-vous si la superficie de l'appartement est prise en compte pour le calcul de la TH?
ce n'est qu'un des éléments
Le cas échéant, est-ce établi en loi Carrez ?
non
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2521-valeur-locative-cadastrale-et-taxes-definition-calcul-taux/
oui
Savez-vous si la superficie de l'appartement est prise en compte pour le calcul de la TH?
ce n'est qu'un des éléments
Le cas échéant, est-ce établi en loi Carrez ?
non
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2521-valeur-locative-cadastrale-et-taxes-definition-calcul-taux/
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 9/10/2014 à 18:51
Modifié par flocroisic le 9/10/2014 à 18:51
pour avoir un plafonnement, il faut que la taxe brute soit supérieure au montant plafonné.
votre taxe hors redevance tv est elle < 681 € ?
votre taxe hors redevance tv est elle < 681 € ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Angela54 le 9/10/2014 à 14:57
Je me permets encore une question : sauriez vous pourquoi je ne bénéficie pas du plafonnement en fonction du revenu pour ma TH, puisque mon RFR n'excède pas la limite fixée à 25 005 € pour une part en métropole ?
Par avance, merci pour votre réponse.
Cordialement