éxonération taxe d'habitation pour maison neuve

Signaler
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 18 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2015
-
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
-
Bonjour,

Nous sommes rentrés dans notre maison en septembre 2013, donc cela ne fait que 1an et cette année nous avons reçu la taxe d'habitation ils nous semblais pourtant que nous devions être exonéré pendant 2ans. Es normal ou devons nous être exonéré?
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Messages postés
22180
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 juillet 2020
5 061
Bonjour

En effet, à la base cette exonération est effective dans les 2 ans qui suivent l'achèvement des travaux. Mais, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l'exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l'Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.
Source: les impôts

Donc vérifie que cette délibération existe bien (on ne sait jamais).

Cordialement
Messages postés
378
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
63
C'est pour la taxe foncière l'exo non? :-/
oui, seule la taxe foncière est concernée par cette exonération.
Messages postés
22180
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 juillet 2020
5 061
Oui en effet, seule la taxe foncière fait l'objet de cette exonération systématique (j'avais pas vu qu'on parlait de la TH) ^^
Mais je répète que la commune peut prendre une délibération qui supprime cette exonération.
Messages postés
12697
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
3 472
j'avais pas vu qu'on parlait de la TH

Le titre est pourtant assez GROS !!!!
Messages postés
22180
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 juillet 2020
5 061
T'avais absolument besoin d'intervenir pour me dire ça ??
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
459
Bonjour,

L'exonération ne porte d'ailleurs que sur le foncier bâti, pas sur le terrain.
Dossier à la une