éxonération taxe d'habitation pour maison neuve
64alexia
Messages postés
9
Statut
Membre
-
CDPY76 Messages postés 1032 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CDPY76 Messages postés 1032 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes rentrés dans notre maison en septembre 2013, donc cela ne fait que 1an et cette année nous avons reçu la taxe d'habitation ils nous semblais pourtant que nous devions être exonéré pendant 2ans. Es normal ou devons nous être exonéré?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous sommes rentrés dans notre maison en septembre 2013, donc cela ne fait que 1an et cette année nous avons reçu la taxe d'habitation ils nous semblais pourtant que nous devions être exonéré pendant 2ans. Es normal ou devons nous être exonéré?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Maison sans crépi impôt
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour un salaire de 2000 €, voici le montant d'impôt affiché après l'envoi de sa déclaration de revenus cette année - Guide
- Bareme kilometrique impot 2025 - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
3 réponses
Bonjour
En effet, à la base cette exonération est effective dans les 2 ans qui suivent l'achèvement des travaux. Mais, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l'exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l'Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.
Source: les impôts
Donc vérifie que cette délibération existe bien (on ne sait jamais).
Cordialement
En effet, à la base cette exonération est effective dans les 2 ans qui suivent l'achèvement des travaux. Mais, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l'exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l'Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.
Source: les impôts
Donc vérifie que cette délibération existe bien (on ne sait jamais).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...