éxonération taxe d'habitation pour maison neuve

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- - Dernière réponse : CDPY76
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24 août 2015
- 4 oct. 2014 à 11:57
Bonjour,

Nous sommes rentrés dans notre maison en septembre 2013, donc cela ne fait que 1an et cette année nous avons reçu la taxe d'habitation ils nous semblais pourtant que nous devions être exonéré pendant 2ans. Es normal ou devons nous être exonéré?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Merci
Bonjour

En effet, à la base cette exonération est effective dans les 2 ans qui suivent l'achèvement des travaux. Mais, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l'exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l'Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.
Source: les impôts

Donc vérifie que cette délibération existe bien (on ne sait jamais).

Cordialement

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Merci
C'est pour la taxe foncière l'exo non? :-/
oui, seule la taxe foncière est concernée par cette exonération.
Josh Randall
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Oui en effet, seule la taxe foncière fait l'objet de cette exonération systématique (j'avais pas vu qu'on parlait de la TH) ^^
Mais je répète que la commune peut prendre une délibération qui supprime cette exonération.
roudoudou22
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2414 -
j'avais pas vu qu'on parlait de la TH

Le titre est pourtant assez GROS !!!!
Josh Randall
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3295 -
T'avais absolument besoin d'intervenir pour me dire ça ??
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24 août 2015
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Merci
Bonjour,

L'exonération ne porte d'ailleurs que sur le foncier bâti, pas sur le terrain.
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