Exonération taxe foncière sur résidence secondaire

jeanne92160 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 17:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 oct. 2014 à 19:08
Bonjour à tous,

Je souhaite avoir 1 précision quant à l' exonération de la taxe foncière.
A partir de 75 ans ? à priori ?
Avec ou Sans conditions de revenus ?
Depuis quand cette exonération si il y a existe t'elle ?

Merci beaucoup
A voir également:

3 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
7 oct. 2014 à 17:52
Bonjour,

pour être exonéré de la TF, avoir 75 ans ne suffit pas, il existe des conditions de revenus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

https://www.impots.gouv.fr/portail/

extrait
"es deux conditions remplies, vous avez droit :

si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier 2014, à un dégrèvement automatique de 100 € de la taxe foncière relative à votre habitation principale.

si vous êtes âgé de plus de 75 ans, à une exonération de la taxe foncière sur votre résidence principale, appliquée automatiquement, et à une exonération de la taxe foncière sur votre résidence secondaire si vous en faites la demande."


Depuis quand cette exonération si il y a existe t'elle ?

Je ne sais pas.

Cordialement
0
jeanne92160 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 18:06
Merci à vous
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
7 oct. 2014 à 19:08
Depuis quand cette exonération si il y a existe t'elle ?

1997 ( prise en compte du revenu fiscal de référence au lieu d'être non imposable)
0