Exonération taxe foncière sur résidence secondaire
jeanne92160
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je souhaite avoir 1 précision quant à l' exonération de la taxe foncière.
A partir de 75 ans ? à priori ?
Avec ou Sans conditions de revenus ?
Depuis quand cette exonération si il y a existe t'elle ?
Merci beaucoup
Je souhaite avoir 1 précision quant à l' exonération de la taxe foncière.
A partir de 75 ans ? à priori ?
Avec ou Sans conditions de revenus ?
Depuis quand cette exonération si il y a existe t'elle ?
Merci beaucoup
3 réponses
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Bonjour,
pour être exonéré de la TF, avoir 75 ans ne suffit pas, il existe des conditions de revenus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"es deux conditions remplies, vous avez droit :
si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier 2014, à un dégrèvement automatique de 100 € de la taxe foncière relative à votre habitation principale.
si vous êtes âgé de plus de 75 ans, à une exonération de la taxe foncière sur votre résidence principale, appliquée automatiquement, et à une exonération de la taxe foncière sur votre résidence secondaire si vous en faites la demande."
Depuis quand cette exonération si il y a existe t'elle ?
Je ne sais pas.
Cordialement -
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Depuis quand cette exonération si il y a existe t'elle ?
1997 ( prise en compte du revenu fiscal de référence au lieu d'être non imposable)
La législation juridique et financière évolue en permanence...