Taxe d'habitation et apprenti
Zakou57
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je vous explique mon cas !
J'ai été apprenti de septembre 2011 à septembre 2013 .
J'ai donc habité chez mes parents lors de mes stages en entreprise ( logement qui était celui où j'étais déclaré , donc mon logement principal )
Lors de mes périodes a l'école je vivais dans un appartement que je louais.
Je fais ma propre déclaration de revenu et je ne suis pas imposable .
J'ai recu la taxe d'habitation 2013 , on me réclame une somme de 827€!
Mon revenu ne dépasse pas le plafond qui autorise un dégrèvement .
J'ai donc effectué une réclamation , mais on me répond que les plafonnement et l'exonération ne sont valable que si mon appartement est mon logement principale .
Pouvez vous svp m'éclairer sur ce point .
Par avance merci
Je vous explique mon cas !
J'ai été apprenti de septembre 2011 à septembre 2013 .
J'ai donc habité chez mes parents lors de mes stages en entreprise ( logement qui était celui où j'étais déclaré , donc mon logement principal )
Lors de mes périodes a l'école je vivais dans un appartement que je louais.
Je fais ma propre déclaration de revenu et je ne suis pas imposable .
J'ai recu la taxe d'habitation 2013 , on me réclame une somme de 827€!
Mon revenu ne dépasse pas le plafond qui autorise un dégrèvement .
J'ai donc effectué une réclamation , mais on me répond que les plafonnement et l'exonération ne sont valable que si mon appartement est mon logement principale .
Pouvez vous svp m'éclairer sur ce point .
Par avance merci
A voir également:
- Taxe d'habitation et apprenti
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
mais on me répond que les plafonnement et l'exonération ne sont valable que si mon appartement est mon logement principale .
He oui, si vous avez déclaré résider à une autre adresse que celle du logement concerné par la TH de 827 € (par exemple vous avez déclaré résider chez vos parents), le logement en cause est une résidence secondaire.
Dans ce cas la TH ne peut être plafonnée en fonction de votre revenu.
He oui, si vous avez déclaré résider à une autre adresse que celle du logement concerné par la TH de 827 € (par exemple vous avez déclaré résider chez vos parents), le logement en cause est une résidence secondaire.
Dans ce cas la TH ne peut être plafonnée en fonction de votre revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...