Taxe d'habitation et apprenti
Zakou57
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 3 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2014
-
3 oct. 2014 à 18:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 oct. 2014 à 18:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 oct. 2014 à 18:47
A voir également:
- Taxe d'habitation et apprenti
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Élevage de mouton a proximite d'habitations ! - Forum Consommation
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
3 oct. 2014 à 18:47
3 oct. 2014 à 18:47
mais on me répond que les plafonnement et l'exonération ne sont valable que si mon appartement est mon logement principale .
He oui, si vous avez déclaré résider à une autre adresse que celle du logement concerné par la TH de 827 € (par exemple vous avez déclaré résider chez vos parents), le logement en cause est une résidence secondaire.
Dans ce cas la TH ne peut être plafonnée en fonction de votre revenu.
He oui, si vous avez déclaré résider à une autre adresse que celle du logement concerné par la TH de 827 € (par exemple vous avez déclaré résider chez vos parents), le logement en cause est une résidence secondaire.
Dans ce cas la TH ne peut être plafonnée en fonction de votre revenu.