Allègement taxte habitation ?
foximan
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Modifié par BmV le 6/10/2014 à 17:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 oct. 2014 à 17:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 oct. 2014 à 17:53
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BmV
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6 oct. 2014 à 17:22
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Hello,
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus primordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
De plus, merci de cesser d'écrire en majuscules.
Lire ceci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4827-forum-droit-finances-charte-conseils-d-ecriture/#gras-style-gras <<< svp
(cliquer sur le bleu ...)
Et bonne continuation ici.
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus primordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
De plus, merci de cesser d'écrire en majuscules.
Lire ceci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4827-forum-droit-finances-charte-conseils-d-ecriture/#gras-style-gras <<< svp
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doris33
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6 oct. 2014 à 17:28
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Bonjour,
voici les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
COrdialement
voici les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
COrdialement
flocroisic
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6 oct. 2014 à 17:53
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Bonjour,
Ce n'est pas le fait d'être non imposable qui joue mais votre revenu fiscal de référence.
Pour la taxe d'habitation, peu importe d'être locataire ou non , c'est le fait de l'occuper qui compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100B9
Ce n'est pas le fait d'être non imposable qui joue mais votre revenu fiscal de référence.
Pour la taxe d'habitation, peu importe d'être locataire ou non , c'est le fait de l'occuper qui compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100B9
La législation juridique et financière évolue en permanence...