Taxe d habitations

urlurette Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 17:06
 Utilisateur anonyme - 8 oct. 2014 à 08:30
bien que je loue un meuble pendant neuf mois la propriétaire le reprend pour le louer aux vacanciers je ne paie pas d impôts dois je régler a ma propriétaire la taxe d habitation merci a ceux qui le savent de me repondre
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1 réponse

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
8 oct. 2014 à 03:20
Bonjour,

vous devez payer la taxe d'habitation pour le logement que vous occupiez au 1° janvier, comme tout un chacun.

Cdlt.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
8 oct. 2014 à 08:25
Ne jamais payer une taxe d'habitation qui n'est pas à son nom.

- vous ne bénéficiez pas des allègements auxquels vous avez droit
- en cas de demande de dégrèvement par le propriétaire auprès des impôts car loué , la taxe sera émise à votre nom donc vous aurez payé 2 fois et celle émise à votre nom sera la bonne donc seule solution assigner le propriétaire au tribunal
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Utilisateur anonyme
8 oct. 2014 à 08:30
Rajoutons que si le locataire n'est pas étudiant, le propriétaire n'a pas le droit de lui louer 9 mois et de reprendre le logement pour locations saisonnières ; il aura donc du mal à justifier de lui faire payer sa taxe d'habitation s'il ne veut pas que le locataire sorte les griffes
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