Taxe d habitations
urlurette
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7 oct. 2014 à 17:06
Utilisateur anonyme - 8 oct. 2014 à 08:30
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djivi34
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lundi 25 août 2014
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1 avril 2015
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8 oct. 2014 à 03:20
8 oct. 2014 à 03:20
Bonjour,
vous devez payer la taxe d'habitation pour le logement que vous occupiez au 1° janvier, comme tout un chacun.
Cdlt.
vous devez payer la taxe d'habitation pour le logement que vous occupiez au 1° janvier, comme tout un chacun.
Cdlt.
8 oct. 2014 à 08:25
- vous ne bénéficiez pas des allègements auxquels vous avez droit
- en cas de demande de dégrèvement par le propriétaire auprès des impôts car loué , la taxe sera émise à votre nom donc vous aurez payé 2 fois et celle émise à votre nom sera la bonne donc seule solution assigner le propriétaire au tribunal
8 oct. 2014 à 08:30