Sujet Précédent Sujet Suivant

Recevabilité / Examen montants à garantir

KliT59 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 11:25
KliT59 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 11:32
Bonjour, suite à un changement d'habitation courant 2013, j'ai fait une requête auprès des finances publiques pour ma taxe d'habitation qui me taxe au mon ancienne adresse.

J'ai recu la réponse des impots (via leur site) qui est la suivante :

Action : Cesser
Objet: Recevabilité / Examen montants à garantir
Etat: Cessée.
Que cela signifie t il dans mon cas svp??

C'est en cours de traitement ?
C'est traité et cela va être corrigé ?
c'est traité mais rien ne va changer ?

J'ai essayer d'appeler les impôts à plusieurs reprises mais en vain .

Merci d'avance pour les réponses qui me seront apportées.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 6/10/2014 à 11:37
Votre affaire est traitée sinon ce serait en cours.

Vous allez recevoir un courrier et si vous y avez droit , vous recevrez un courrier dit de dégrèvement donc c'est en cours de correction
7
Réponse 2 / 2
KliT59 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014
6 oct. 2014 à 11:32
merci à vous.
0

Discussions similaires

Problème avec examinateur de l’Examen du Permis de conduire
MaxMax69100 -
djivi38 -

2 réponses
Concernant l’examen du permis
Dada78 -
BmV -

1 réponse
5 ans d'interdicition aux examens mais à partir de quand :
legeek51686556 -
Josh Randall -

6 réponses
test et examens formation SAMS AFPA
jessk -
ludi1920 -

29 réponses
passage permis sans carte d'iddentité
marieee -
marieee -

3 réponses