Formulaire h1 envoyé en décembre/lettre de relance
sasa
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sasa -
Bonjour,
Nous avons fait construire une maison neuve en 2020 et mon père y vit depuis septembre à titre gratuit.
En mars 2020, les impôts locaux ont envoyé le formulaire h1.
J ai envoyé un mail pour dire que l achèvement des travaux serait pour fin 2020 voir début 2021 à cause de retard liés au covid.
En décembre on a envoyé le formulaire.
Et hier on reçoit une lettre de relance avec un formulaire vierge à renvoyer.
Que doit on faire ?
Doit on leur envoyer un courrier avec la photocopie du formulaire envoyé en décembre ?
Merci
Nous avons fait construire une maison neuve en 2020 et mon père y vit depuis septembre à titre gratuit.
En mars 2020, les impôts locaux ont envoyé le formulaire h1.
J ai envoyé un mail pour dire que l achèvement des travaux serait pour fin 2020 voir début 2021 à cause de retard liés au covid.
En décembre on a envoyé le formulaire.
Et hier on reçoit une lettre de relance avec un formulaire vierge à renvoyer.
Que doit on faire ?
Doit on leur envoyer un courrier avec la photocopie du formulaire envoyé en décembre ?
Merci
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1 réponse
Doit on leur envoyer un courrier avec la photocopie du formulaire envoyé en décembre ?
Si vous voulez ou bien remplir et renvoyer le formulaire vierge.
Tout ce qui les intéresse sont les données de ce formulaire et s'il vous l'ont renvoyé, c'est qu'ils ne l'ont pas reçu la 1ere fois.
Si vous voulez ou bien remplir et renvoyer le formulaire vierge.
Tout ce qui les intéresse sont les données de ce formulaire et s'il vous l'ont renvoyé, c'est qu'ils ne l'ont pas reçu la 1ere fois.
sasa
certe mais le souci est la date d achèvement des travaux, je vaismettre fin septembre 2020 et renvoyer le nouveau formulaire en juillet 2021, du coup les 90 jours de délais seront passés pour l exonération de la taxe foncière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...